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<p>Aux termes d'un ASSP en date du 11/06/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :</p><p>Dénomination : YMMEA</p><p>Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :<br/>• La prestation de services de conseil en stratégie, audit technique et financier, ingénierie de projets et accompagnement opérationnel auprès de tous acteurs de l'immobilier et de la promotion ;<br/>• L'assistance, le pilotage, la coordination et l'externalisation de tout ou partie des fonctions opérationnelles, commerciales, administratives et techniques des acteurs de l'immobilier et de la promotion immobilière.<br/>• L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce est exercée dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et des textes subséquents, sous réserve de la détention par la Société des autorisations, garanties et cartes professionnelles requises.<br/>• La conception, l'édition et l'exploitation de solutions digitales et d'outils d'intelligence artificielle dédiés au secteur immobilier ;<br/>• Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.</p><p>Siège social : 173, rue de Courcelles, 75017 PARIS</p><p>Capital : 1 000 €</p><p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS</p><p>Président : Monsieur LEMARCHAND Romain, demeurant 8, sentier des Ruelles, 91360 EPINAY SUR ORGE</p><p>Directeur général : Monsieur HÉLARY Marc, demeurant 5 rue Fernand Léger, 78280 GUYANCOURT</p><p>Admission aux assemblées et droits de votes : Assemblées générales<br/>15.4. Convocation<br/>Les Associés se réunissent en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour approuver les comptes et décider de l'affectation du résultat. Toute assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président ou à la demande d'un Associé.</p><p>La convocation est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date de réunion. Elle comporte l'ordre du jour, les résolutions proposées et tout document nécessaire à la délibération.</p><p>15.2. Tenue des assemblées</p><p>Chaque assemblée est présidée par le Président. Une feuille de présence est établie et signée par les Associés présents. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et les Associés présents, conservé au registre des délibérations de la Société.</p><p>Les Associés peuvent participer aux assemblées par voie de visioconférence ou tout autre moyen de communication permettant leur identification, dans les conditions fixées par voie réglementaire.</p><p>15.3. Affectation du résultat<br/>L'assemblée générale ordinaire, après avoir approuvé les comptes de l'exercice, décide de l'affectation du résultat net bénéficiaire selon l'ordre de priorité suivant :<br/>5 % minimum affectés à la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne 10 % du capital social ;<br/>Dotation à la réserve de résilience, égale à 3 mois de charges fixes de la Société, jusqu'à atteinte de ce seuil ;<br/>Distribution d'au moins 50 % du bénéfice distribuable résiduel aux Associés à titre de dividendes, sauf décision contraire prise à l'unanimité pour réinvestissement stratégique ;<br/>Le solde est affecté en réserves facultatives ou reporté à nouveau.</p><p>Article 16 : Quorum et majorité<br/>16.1. Quorum :<br/>Les assemblées délibèrent valablement si au moins 50 % des actions sont présentes ou représentées.<br/>16.2. Majorité :<br/>Décisions ordinaires (approbation des comptes, gestion courante) : Elles sont adoptées à la majorité absolue (50% + 1 voix). Note : À 50/50, cela impose l'accord des deux.<br/>Décisions extraordinaires (modification des statuts, agrément de cession, dissolution) : Elles sont adoptées à l'unanimité des associés.</p><p>Clause d'agrément : 10.2. Agrément<br/>Passé le délai d'inaliénabilité, toute cession d'actions entre Associés ou au profit d'un tiers est soumise à l'agrément préalable de l'assemblée générale. L’agrément est donné par les associés statuant à la majorité des deux tiers.<br/>En cas de refus d’agrément, les associés devront faire acquérir les actions soit par un associé, soit par un tiers, soit par la Société dans un délai de 60 jours.<br/>La demande d'agrément est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assemblée dispose de trente (30) jours pour statuer ; passé ce délai, l'agrément est réputé acquis.</p><p>Marc Hélary</p><p>&nbsp;</p>