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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Josefa ZAYAS MUNOZ
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 20 avril 2004,<br/>Madame Josefa ZAYAS MUNOZ, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-DENIS (93200) 5 boulevard Jules Guesde.<br/>Née à VELEZ-MALAGA, (ESPAGNE) le 25 mai 1941.<br/>Célibataire.<br/>Ayant conclu avec Madame Ana Maria PACAS un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, reçu par Maître FRICOTEAUX le 13 avril 2018.<br/>Contrat non modifié depuis lors.<br/>De nationalité française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Est décédée à SAINT-DENIS (93200) (FRANCE), le 2 janvier 2026.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Géraldine HERPE, Notaire associé de l’« OFFICE NOTARIAL DE LA PLAINE SAINT-DENIS », Société par Actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à LA PLAINE SAINT-DENIS (93210), 34 Chemin du Cornillon, le 15 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Géraldine HERPE, Notaire à LA PLAINE SAINT DENIS (93210) 34 chemin du Cornillon, référence CRPCEN : 93003, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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