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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Georges Albert CASANOVA
<p>INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br/>Suivant acte reçu par Maître Flore BERNARD, Notaire associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (16ème arrondissement), 3 rue Boissière, CRPCEN 75021 , le 12 juin 2026, Monsieur Georges Albert CASANOVA, médecin, et Madame Marie-Françoise LAURET, retraitée, demeurant ensemble à COURBEVOIE (92400) 3 rue Molière. Monsieur est né à HYERES (83400) le 24 mai 1936, Madame est née à FOIX (09000) le 7 avril 1937. Mariés à la mairie de FOIX (09000) le 26 décembre 1960 initialement sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître TEISSIERE, notaire à FOIX, le 24 décembre 1960. Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître BEHIN, notaire à NOGENT-SUR-MARNE (94130) le 29 décembre 1997, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS le 25 juin 1999. <br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. <br/>Madame est de nationalité française. Ont aménagé leur régime matrimonial en substituant à la clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux en cas de décès, stipulée dans l’acte de changement de régime matrimonial susvisé une clause de préciput en faveur du survivant des époux.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p>
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