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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hubert Marie Raymond MARCHAT
<p>Suivant acte reçu par Maître Florence MERLAND-MORIN, Notaire au sein de la Société dénommée « PERINNE Notaires » Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial sis à PARIS (8ème arrondissement) 4, rue de Berri, CRPCEN 75006, le 2 juin 2026, <br/>Monsieur Hubert Marie Raymond MARCHAT, Retraité, né à PARIS (16ème) le 11 juillet 1956, et Madame Anne Déborah GRAINGER, Graphologue Conseil - Consultante RH, née à PARIS (16ème) le 10 novembre 1959, demeurant ensemble à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 5 impasse Saint Pierre.<br/>Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 8 mars 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br/>Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par adjonction d’une clause de préciput au profit du survivant d’entre eux pour le cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un d’eux, s’appliquant, savoir :<br/>- aux biens et droits immobiliers dépendant de la communauté, dépendant d’un immeuble situé à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 16 Rue de Paris, et Impasse Saint Pierre, formant les lots numéros 102 – 106 et 108, constituant à ce jour la résidence principale des époux.<br/>- aux biens immobiliers dépendant de la communauté, situés à LA TESTE-DE-BUCH (33115) 8 Avenue des Chênes, Quartier du Pyla-sur-mer, constituant à ce jour la résidence secondaire des époux.<br/>- aux biens et droits immobiliers dépendant de la communauté, dépendant d’un immeuble situé à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 26bis et 28 rue Grande Fontaine, formant le lot numéro 2135 dans le volume 60.<br/>- aux biens et droits immobiliers dépendant de la communauté, dépendant d’un immeuble situé à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140) 31 à 33 avenue Louis Bréguet, formant le lot numéro 1059 dans le volume 1 et le lot numéro 6285 dans le volume 6.<br/>- aux meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, sans exception, qui garniront ladite résidence principale ou celle qui lui serait subrogée, et la résidence secondaire ou celle qui lui serait subrogée.</p><p>Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à la SCP PERINNE NOTAIRES, à PARIS (8è) 4 rue de Berri.</p><p>Pour insertion<br/>Le notaire.<br/> </p>
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