Consulter une annonce légale

<p>« Aménagement de régime matrimonial &nbsp;<br/>Suivant acte reçu par Maître Véronique DRILHON-JOURDAIN, Notaire associée à PARIS, le 16 juin 2026, &nbsp;<br/>Monsieur Jean-Christophe CHARBONNIER, chef d'entreprise, et Madame Valérie Delphine Isabelle VERGNES, directrice administrative, demeurant ensemble à PARIS (75016), 8, rue Mallet Stevens, Nés savoir : Monsieur CHARBONNIER à PARIS (75016), le 23 avril 1967, Madame VERGNES à CHATENAY-MALABRY (92290), le 1er mai 1969. Mariés à la mairie de PARIS (75016), le 23 novembre 1991. Soumis au régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Bernard PECHAUD Notaire à DOURDAN (91410), le 26 octobre 1991, préalablement à leur union.&nbsp;<br/>Ont aménagé pour l’avenir leur régime matrimonial de séparation de biens en adjoignant une société d’acquêts. Monsieur CHARBONNIER a fait l’apport à la société d’acquêts de divers biens&nbsp;<br/>mobiliers et immobiliers. &nbsp;<br/>En outre, Monsieur et Madame CHARBONNIER :&nbsp;</p><p>- Ont stipulé une clause de préciput, &nbsp;</p><p>- Ont renoncé, en cas de dissolution de la société d’acquêts par décès et par divorce, à toute reprise de biens propres et à toute récompense. &nbsp;<br/>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître&nbsp;<br/>Véronique DRILHON-JOURDAIN Notaire associée à PARIS (75008), 3 Rue Montalivet. &nbsp;<br/>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. »&nbsp;</p>