Consulter une annonce légale
Publications PériodiquesComptes Annuels
TSAF OTC
TSAF OTC
Société anonyme au capital de 4 836 412,80 €
Siège social : 9 Place Vendôme – 75001 PARIS
450 959 341 RCS Paris
Capital détenu à 100 % par Tradition Securities and Futures
Exercice social du 1
er
janvier au 31 décembre 2025
Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2026
BILAN au 31 décembre 2025 (En milliers d’euros)
ACTIF
Notes
31.12.2025
31.12.2024
Créances sur les établissements de crédit et assimilés II.1 1 570 821
Comptes ordinaires débiteurs 1 570 821
Opérations avec la clientèle II.2 6 589 6 335
Clients – Comptes ordinaires débiteurs 6 589 6 335
Comptes de négociation et de règlement II.4 686 959
Autres comptes de régularisation et actifs divers II.5 1 448 1 222
Autres actifs 1 382 1 155
Comptes de régularisation 66 67
TOTAL ACTIF 10 293 9 337
PASSIF
Notes
31.12.2025
31.12.2024
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2 -
Comptes ordinaires créditeurs 2 -
Opérations avec la clientèle II.2 2 739 2 339
Clients – Comptes ordinaires créditeurs 2 739 2 339
Comptes de négociation et de règlement II.4 36 120
Autres comptes de régularisation et passifs divers II.6 1 550 1 717
Autres passifs 1 550 1 717
Provisions II.7 448 461
Capitaux propres II.8 5 518 4 700
Capital souscrit 4 836 4 836
Primes d'émission 144 144
Réserves 484 484
Report à nouveau (+/-) -764 -882
Résultat de l’exercice 818 118
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 10 293 9 337
COMPTE DE RESULTAT
(En milliers d’euros)
Notes
2025
2024
+ Intérêts et produits assimilés 138 285
- Intérêts et charges assimilées -4 -0
+ Commissions (Produits) 5 359 3 194
- Commissions (Charges) -1 061 -1 385
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 481 6 145
+ Autres produits d’exploitation bancaire 476 1 885
PRODUIT NET BANCAIRE III.1 9 388 10 123
- Charges générales d’exploitation III.2 -8 570 -10 005
Résultat brut d’exploitation 819 118
- Coût du risque -1 0
RESULTAT D’EXPLOITATION 818 118
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 818 118 +/- Résultat exceptionnel III.3 0 0
+/- Impôts sur les bénéfices III.4 0 0
RESULTAT NET 818 118
Résultat net par action en euros 1,37 0,20
Résultat net dilué par action en euros* 1,37 0,20
* Il n'existe aucun élément dilutif du capital
ENGAGEMENT HORS-BILAN
En milliers d’euros
31.12.2025
31.12.2024
Engagements donnés
Engagements sur titre 401 591 318 176
Engagements reçus
Engagements sur titre 402 143 318 142
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS. PREAMBULE. TSAF OTC SA est une filiale à 100% de Tradition Securities And Futures SA, intégrée fiscalement
avec cette dernière. I. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION. I.1 Principes comptables. Les comptes annuels ont été établis
conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux entreprises d'investissements. Le règlement
ANC n°2023-03 a mis en cohérence le règlement ANC 2014-07 avec le règlement ANC N°2022-06 "modernisation des états financiers". Par ailleurs, il
est rappelé que les entreprises d'investissement doivent se reporter aux dispositions du règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général (qui
a été modifié par le règlement n°2022-06), pour les opérations non visées par le règlement ANC n°2014-07. I.2 Méthodes d’évaluation. Chiffre d’affaires.
Le chiffre d’affaires est constitué de revenus de courtage et de commissions liés aux opérations d’intermédiation. Pour les transactions à titre d’agent, le
chiffre d’affaires est présenté net des remises et escomptes ainsi que des frais versés aux correspondants. Dans le cadre des activités en principal où
TSAF OTC agit à titre de principal pour l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers, les revenus de commissions représentent la
différence entre le montant de la vente de ces titres et le montant de leur achat et sont constatés selon les règles de place applicables. Immobilisations
incorporelles et corporelles. Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée
du bien suivant les modes et les durées suivants :
- fonds de commerce : 5 ans, linéaire
- logiciel : Entre 1 à 2 ans, linéaire ou dégressif
- installations et agencements : Entre 5 à 10 ans, linéaire
- matériel de bureau et informatique : Entre 3 à 5 ans, linéaire ou dégressif
- mobilier de bureau : 10 ans, linéaire
Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable. Les titres sont classés en fonction de : - leur nature : effets publics, obligations et autres
titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, - leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement correspondant à
l’objet économique de leur détention. Chaque catégorie de portefeuille suit la règle d’évaluation suivante : - titres de transaction : ce sont les titres
négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet
d’une évaluation sur la base de la valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et des pertes latents ainsi constaté, de même
que le solde des gains et pertes réalisés dans le cadre de cession des titres, est porté au compte de résultat ; - titres de placement : ce sont les titres qui
sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres
d’investissement. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport.
Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors
intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont
positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées en compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. A la clôture de l’exercice, les
titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse
le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont
comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles
opérations de couverture effectuées. - titres d’investissement : il s’agit de titres à revenu fixe que TSAF OTC a l’intention de détenir de façon durable et
pour lesquels la société dispose de moyens lui permettant : • soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux
variations de taux d ‘intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, • soit de conserver effectivement les
titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles globalement adossées et affectées au financement de ces titres.
Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes
ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou
s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Créances clients. La valeur brute des créances clients correspond à la valeur nominale de
ces créances. A la clôture de l’exercice, ces créances ont fait l’objet d’une dépréciation, chaque créance étant analysée individuellement par contrepartie,
lorsqu’un risque de non-recouvrement était identifié quelle que soit l’ancienneté de cette créance. La société applique les articles 2211-1 à 2231-5 et
2251 du Règlement ANC 2014-07 modifié par le Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 relatifs au traitement comptable du risque de crédit et
distingue comptablement les encours sains des encours douteux ; lorsqu’un passage en perte est envisagé, du fait de la forte dégradation des
perspectives de recouvrement, les encours douteux sont considérés comme compromis et identifiés en tant que tels. Comptes de négociation et de
règlement. Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété,
l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Sur le
marché au comptant français, la date de transfert de propriété est la date de négociation. Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la
date de négociation, les titres sont, dans l’intervalle, inscrits au hors bilan. Provisions. Les provisions, conformément aux prescriptions des articles
322-2 à 322-3 et 323 du Règlement ANC 2014-03, sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet et que des
événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables et dont les informations en possession de la société permettent d’en faire
une estimation quant à leur impact financier. Indemnités de départ à la retraite. Le calcul des engagements est fondé sur une méthode actuarielle. Selon
cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date de départ à la retraite en tenant compte
d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs d’actualisation et de probabilité de présence et de
survie jusqu’à la date de départ à la retraite. Les hypothèses actuarielles retenues dans le cadre de cette évaluation sont présentées au paragraphe II.8.
Comptes en devises. Les comptes d’actif et de passif en devises sont évalués au cours de clôture. Les gains et pertes de change sont constatés en
résultat de l’exercice. Instruments financiers. Les opérations conditionnelles non dénouées au 31 décembre sont enregistrées en hors bilan à la valeur
de marché des contrats sous-jacents traités. Les contrats fermes et optionnels non dénoués au 31 décembre sont évalués à la valeur de marché, et les résultats latents, positifs ou négatifs, sont enregistrés en compte de résultat de l’exercice. Autres postes de bilan. Les autres postes du bilan sont
enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des dépréciations et des amortissements économiquement nécessaires. Résultat par action. Le
résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice,
déduction faite des titres d’autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant
dilution corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours
de l’exercice augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des titres
d’autocontrôle. Il n’existe aucun élément dilutif au 31 décembre 2024 et 2023. I.3 Changements de méthode. A partir du 1
er
janvier 2025 s'applique le
règlement dit de modernisation des états financiers (2014-07 modifié). L'impact sur les comptes de la société est non significatif.
II. NOTES SUR LE BILAN. II.1 Créances sur les établissements de crédit et assimilés. Les opérations interbancaires et assimilées se présentent
de la façon suivante :
En milliers d’euros
31.12.2025
31.12.2024
Comptes bancaires 1 570 821
TOTAL 1 570 821
Ce poste est constitué des encours de trésorerie de la société déposés auprès d’établissements bancaires. II.2 Opérations avec la clientèle. Les
opérations avec la clientèle sont constituées des éléments suivants :
En milliers d’euros
31.12.2025
31.12.2024
Actif Passif Actif Passif
Comptes courants avec des sociétés liées 1 058 1 047 211 1 570
Comptes courants avec les sociétés avec lesquelles un lien de participation existe 5 531 1 692 6 124 768
TOTAL 6 589 2 739 6 335 2 339
II.3 Immobilisations incorporelles et corporelles. Les immobilisations incorporelles et corporelles de TSAF OTC se décomposent comme suit :
En milliers d’euros
31.12.2025
31.12.2024
Brut
Amort.
et Dépré.
Net
Brut Amort.
et Dépré.
Net
Immobilisations incorporelles
Fonds de commerce 407 407 - 407 407 -
TOTAL Immobilisations incorporelles 407 407 - 407 407 -
Immobilisations corporelles
Matériels informatiques, de bureaux 159 159 - 159 159 -
TOTAL Immobilisations corporelles 159 159 - 159 159 -
TOTAL 566 566 - 566 566 -
Aucune variation n’est enregistrée sur l’exercice. II.4 Comptes de négociation et de règlement. Les comptes de négociation et de règlement ont évolué
de la façon suivante :
En milliers d’euros
31.12.2025
31.12.2024
Actif
Passif
Actif
Passif
Comptes de négociation et de règlement 686 36 959 120
TOTAL 686 36 959 120
II.5 Autres comptes de régularisation et actifs divers. Les autres comptes de régularisation et actifs divers se décomposent de la façon suivante :
Ces créances ont une échéance inférieure à 1 an. II.6 Autres comptes de régularisation et passifs divers. Les autres comptes de régularisation et
passifs divers se décomposent de la façon suivante :
En milliers d’euros
31.12.2025
31.12.2024
Créances clients 904 655
Autres créances sur l’Etat - Impôt 23 18
Créances sociales 353 373
Débiteurs divers 102 109
Total des autres actifs 1 382 1 155
Charges constatées d’avance 66 67
Total des comptes de régularisation 66 67
TOTAL 1 448 1 222
Ces dettes ont une échéance inférieure à 1 an. II.7. Autres comptes de régularisation et passifs divers. Les autres comptes de régularisation et
passifs divers se décomposent de la façon suivante :
En milliers d’euros
31.12.2025
31.12.2024
Dettes auprès des fournisseurs 225 220
Dettes sociales 1 142 1 313
Dettes fiscales 84 87
Autres passifs 98 97
Total des autres passifs et comptes de négociation 1 550 1 717
Total des comptes de passif et de régularisation 1 550 1 717
II.8 Provisions. Les variations de provisions sur l’exercice 2025 se détaillent ainsi :
En milliers d’euros
Montant
à l'ouverture
2025
Dotations
Reprises
Montant
à la clôture
2025
Utilisées
Non
utilisées
Provisions pour risques ou pour charges liées au personnel 88 - - - 88
Provisions pour indemnités de départ à la retraite 373 11 -2 360
TOTAL 461 0 -11 -2 448
A la date de publication des comptes annuels, l’échéance de ces passifs n’est ni connue, ni estimable. La provision relative aux indemnités de départ à
la retraite est déterminée sur une méthode actuarielle dite « projected unit credit service prorate ». Selon cette méthode, le montant des engagements
est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d’une projection des salaires et de
l’ancienneté à cette date et de prévisions de rotation des salariés. Les principales hypothèses retenues dans ce calcul sont les suivantes :
Taux d’escompte 3,38 %
Taux de mortalité TH-TF 2000-2002 décalée
Inflation 2,00 %
Taux de rotation de 23,04 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les cadres et de 26,79 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les non cadres.
0 % à partir de 56 ans.
Evolution future des salaires 2 %
Charges patronales 52,2%
Age de départ à la retraite de 62 à 67 ans selon l’année de naissance et le statut.
Les taux de revalorisation des salaires et de rotation du personnel ont été établis sur la base des niveaux observés sur les trois derniers exercices. L’âge
moyen de départ à la retraite a été déterminé par génération, en fonction de la législation en vigueur pour obtenir une retraite à taux plein, dans
l’hypothèse d’un départ volontaire du salarié. II.9 Capitaux propres. La variation des capitaux propres sur l’exercice 2025 s’analyse comme suit :
En milliers d’euros
Ouverture
au 01.01.2025
Affectation
du résultat 2024
Résultat
2025
Solde
au 31.12.2025
Capital social 4 836 - - 4 836
Prime d'émission, fusion 144 - - 144
Réserves légales 484 - - 484
Report à nouveau -883 118 - -764
Résultat de la période 118 -118 818 818
Total 4 699 0 818 5 518
Au 31 décembre 2025, le capital de la société est d’un montant de € 4 836 412,80 (identique au 31 décembre 2024). Conformément à la décision de
l’Assemblée générale du 28 mai 2025, le résultat au 31/12/2024 a été affecté en intégralité en Report à nouveau. III. NOTES SUR LE COMPTE DE
RESULTAT. III.1 Produit net bancaire. Le produit net bancaire au titre de l’exercice 2024 s’établit à 9.388 K€, contre 10 123 K€, en 2024. Le produit
net bancaire est principalement constitué de commissions de courtage et d’écarts de cours pour un montant de 9 825 K€. III.2 Charges d’exploitation.
Les charges d’exploitation sont constituées de la façon suivante :
En milliers d’euros
2025
2024
Salaires et traitements 3 174 3 856
Charges sociales et fiscales sur salaires 1 411 1 703
Impôts et taxes 331 393
Autres charges d’exploitation 3 653 4 053
TOTAL 8 570 10 005
Les cotisations de retraite s’élèvent à 364 K€ en 2025 (463 K€ en 2024 et sont incluses dans la rubrique « Charges sociales et fiscales sur salaires ».
III.3 Résultat Exceptionnel. Ce poste est constitué de divers produits et charges exceptionnels non liés à l’activité courante. Le résultat exceptionnel
est nul en 2025, comme en 2024. III.4 Impôts sur les bénéfices. TSAF OTC fait partie d’une intégration fiscale dont la société mère est TSAF S.A. En
tant que société intégrée, si applicable, elle constate donc dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration
fiscale. Au 31 décembre 2024, aucune dette d’impôt n’a été constatée. IV. AUTRES INFORMATIONS. IV.1 Ventilation de l’effectif salarié.
IV.1 Ventilation de l’effectif salarié 31.12.2025 31.12.2024
Effectif à la clôture 24,06 31
- Cadres 23,06 28
- Employés 1 3
Effectif moyen 26,2 30,7
- Cadres 25,2 27,8
- Employés 1,0 2,9
IV.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements alloués. Organes d’administration : Aucune rémunération n’est accordée aux membres des
organes d’administration, au titre de leur mandat. Organe de direction : Cette information reviendrait à divulguer une rémunération individuelle.
IV.3 Risques potentiels. TSAF OTC opère dans le secteur financier et fait l’objet d’une surveillance par les autorités de régulation prudentielle et de
marché. Ainsi, des contrôles, pouvant déboucher sur des procédures, sont régulièrement diligentés au sein de la société dans le cadre de cette
surveillance. IV.4 Consolidation. TSAF OTC, filiale de TSAF S.A., est intégrée dans la consolidation des comptes de Compagnie Financière Tradition,
dont le siège social est situé au 11 rue Langallerie CH 1003 Lausanne, Suisse. Compagnie Financière Tradition est consolidée dans les comptes de
VIEL & Cie, dont le siège social est au 9, Place Vendôme - 75001 Paris, dont la maison-mère ultime est Viel et Compagnie-Finance, dont le siège social
est au 23 Place Vendôme - 75001 Paris. IV.5 Evénements post clôture. Il n’existe aucun événement ayant intervenu entre la date de clôture et la date
d’établissement des comptes et venant remettre en cause le patrimoine et la situation financière de la société et par conséquent, la continuité
d’exploitation.
ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. A l'assemblée générale de la Société TSAF OTC,
Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société
TSAF OTC S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont,
au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. Référentiel d’audit. Nous avons
effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre
mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. En application des
dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les
appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes
comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications
spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux
règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels
ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels,
il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la
société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités du commissaire aux comptes
relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un
niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque
l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les
utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant
d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle
interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non
dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés,
l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société
à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il
attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations
ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble
des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Paris La Défense, le 28 avril 2025. KPMG S.A. Sophie Meddouri, Associée.
Le rapport de gestion est disponible au siège de la Société.
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.