Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Thierry Georges Marie LABEY
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:center;"> </p><p>Suivant testament olographe en date du 17 novembre 2024,</p><p>Monsieur Thierry Georges Marie LABEY, retraité, demeurant à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) 73 rue Notre Dame des Champs.<br/>Né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 17 novembre 1936.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) (FRANCE), le 31 mai 2026.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alain EUVRARD, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOTAIRES PARIS CENTRE, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial sis à Paris (3ème arrondissement), 323 rue Saint Martin, le 15 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alain EUVRARD, Notaire à PARIS 323 rue Saint Martin, référence CRPCEN : 75016, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.