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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe Antoine René Marie RIOU

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d’un Office Notarial » à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, CRPCEN 75033, le 15 juin 2026, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br/>PAR :<br/>Monsieur Philippe Antoine René Marie RIOU, gérant de société, et Madame Stéphanie Françoise de SPA, gérante de société, demeurant ensemble à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) 76 rue Bonaparte.<br/>Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 25 novembre 1964,<br/>Madame est née à MOUVAUX (59420) le 14 juin 1966.<br/>Mariés à la mairie de COLLETOT (27500) le 22 septembre 1989 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard GIRARD, notaire à PONT-AUDEMER (27500), le 22 septembre 1989.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/><br/>Le notaire<br/>&nbsp;</p>

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