Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

CLAUDE DAUGUET

<p><br/>Suivant acte reçu par Maître Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 55 Quai de Grenelle, CRPCEN &nbsp;75013, le 9 mars 2026, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial avec adjonction d’une SOCIETE D’ACQUETS entre :</p><p>Monsieur Claude Roger DAUGUET, auteur-réalisateur, et Madame Olivia Hélène Gabrielle Marie PASQUIER, demeurant ensemble à IVRY-SUR-SEINE (94200) 24 rue Christophe Colomb.<br/>Monsieur est né à JOSSELIN (56120) le 17 juin 1962.<br/>Madame est née à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 26 décembre 1973.<br/>Mariés à la mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 6 avril 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hervé SEDILLOT, notaire à PARIS, le 14 novembre 2001.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.