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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Nouzha Doris PINTO
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:center;"> </p><p>Suivant testament olographe en date du 28 mai 1993,</p><p>Madame Nouzha Doris PINTO, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75015) 15 rue Vaugelas.</p><p>Née à LE CAIRE (EGYPTE), le 10 août 1925.</p><p>Divorcée de Monsieur Leon SMAGA. </p><p>Décédée à PARIS (75015) (FRANCE), le 19 décembre 2021.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Claude-Aliénor RENAULT, notaire à PARIS (75008), 29 rue de la Bienfaisance, le 29 juin 2023, suivi d'un acte rectificatif de ce dernier, en date du 18 juin 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claude-Aliénor RENAULT, notaire à PARIS (75008), référence CRPCEN : 75114, ans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p>
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