Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

François Marie Marcel PECOUT

<p>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br/>Suivant acte reçu par Maître Benoît RIQUIER, notaire à LA CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines), 35 avenue de Circourt, CRPCEN 78014, le 15 avril 2026, Monsieur François Marie Marcel PECOUT, et Madame Odile Bernadette Marie MAUDUIT, demeurant ensemble à CHAMBOURCY (78240) 20 rue de Montaigu, mariés à la mairie de SULLY-SUR-LOIRE (45600) le 8 juillet 1978 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Philippe PIERRE, notaire à POISSY (78300), le 29 juin 1978, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, avec attribution intégrale ou partielle de la communauté au survivant.&nbsp;<br/>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente insertion et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Benoît RIQUIER, notaire à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) 35 avenue de Circourt.&nbsp;<br/>En cas d’opposition, les époux pourront demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.