Consulter une annonce légale

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&nbsp;<br/>Article 1007 du Code civil&nbsp;<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile&nbsp;<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016&nbsp;</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 16 octobre 2025,&nbsp;<br/>Monsieur Michel Raymond REY, en son vivant retraité, époux de Madame Madeleine BUSSIERE, demeurant à COURBEVOIE (92400) 4 rue Molière.&nbsp;<br/>Né à CHAMBERY (73000), le 20 août 1936.&nbsp;<br/>Marié en secondes noces (comme étant divorcé en premières noces de Madame Lydia PAIS) à la mairie de COURBEVOIE (92400), le 22 décembre 2017 sous le régime de la communauté universelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Francis MARTIN,&nbsp;<br/>notaire à COURBEVOIE (92400), le 27 novembre 2017.&nbsp;<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&nbsp;<br/>De nationalité française.&nbsp;<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.&nbsp;<br/>Décédé à COURBEVOIE (92400), le 6 avril 2026.&nbsp;<br/>A consenti un legs universel.&nbsp;<br/>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jean-Francis MARTIN, notaire à COURBEVOIE (92400), suivant procès-verbal en date du 18 juin 2026 dont la copie authentique a été déposée auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de NANTERRE.&nbsp;<br/>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Jean-Francis MARTIN, notaire à COURBEVOIE (92400), 13Bis rue de l’Abreuvoir, notaire chargé du règlement de la succession, CRPCEN 92028.&nbsp;<br/>Pour avis.&nbsp;<br/>Maître Jean-Francis MARTIN</p>