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<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p>&nbsp;</p><p>Suivant acte reçu par Maître Julien LAUTER, Notaire associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée HORAE NOTAIRES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 42 avenue Niel, CRPCEN 75310, le 19 juin 2026 a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br/>Monsieur Jérôme Nicolas José PEREZ, directeur général, et Madame Jacqueline Suzanne Léontine LEBLOND, sans emploi, demeurant ensemble à MONTMORENCY (95160) 8 rue du Jeu de l'Arc<br/>Monsieur est né à LODEVE (34700) le 27 novembre 1974,<br/>Madame est née à MONTMORENCY (95160) le 3 juillet 1972.<br/>Mariés à la mairie de MONTMORENCY (95160) le 28 avril 2012 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Audit acte les époux PEREZ ont aménagé leur régime matrimonial en apportant des biens propres et en y insérant une clause de préciput à titre d’avantage matrimonial et une clause de partage inégal.&nbsp;<br/>Les oppositions des créanciers de cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.&nbsp;<br/>&nbsp;</p>