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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Monique MOITREL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>&nbsp;</p><p>Aux termes de son testament olographe, Madame Monique MOITREL, née à PARIS (75010), le 10/09/1933, a institué un légataire universel.<br/>Le notaire chargé du règlement de la succession est Maître Amaury CHAUSSADE, notaire à PARIS (75007), 21 avenue Rapp.<br/>Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès de Maître Amaury CHAUSSADE ci-dessus nommé, dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’acte de dépôt par le greffe du tribunal compétent.<br/>Pour avis, Maître Amaury CHAUSSADE.&nbsp;<br/>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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