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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Samuel David NIESWIZSKI
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant testament olographe en date du 6 août 2015, <br/>Monsieur Samuel David NIESWIZSKI, en son vivant retraité, veuf de Madame Claude Odette JOUSSAIN, demeurant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) <br/>120 boulevard Vincent Auriol.<br/>Né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 21 septembre 1927.<br/>Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 1er avril 2026.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille HEBERT-FAURE, Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée “ Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT FAURE et François le FOYER de COSTIL notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp, le 5 mai 2026. Cet acte de dépôt a été suivi d’un acte de contrôle de la saisine des légataires universels reçu par ledit notaire, le 23 juin 2026, aux termes duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille HEBERT FAURE, notaire à PARIS (7ème) 20 Avenue Rapp, référence CRPCEN : 75119, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition <br/>de l’acte de contrôle de la saisine des légataires universels.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/> </p>
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