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NOMURA ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
NOMURA ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
Société par Actions Simplifiée
au capital de 4 568 233 €uros
Siège social : 7 place d'Iéna - 75116 PARIS
844 444 620 R.C.S. PARIS
Exercice social du 1
er
janvier au 31 décembre 2025
Comptes annuels approuvés par décisions de l’Associé Unique du 23 juin 2026
BILAN (en milliers d'euros).
ACTIF
31/12/2025 31/12/2024
Brut
Amort.
Dépréciation
Net Net
Capital souscrit non appelé (I) - - - -
Frais d’établissement (II) - - - -
Immobilisations corporelles 49 44 5 4
Immobilisations financières 30 - 30 30
TOTAL DE L’ACTIF IMMOBILISE (III) 79 44 35 34
Créances clients et comptes rattachés 545 - 545 -
Autres créances 132 - 132 446
Disponibilités 6 993 - 6 993 7 134
TOTAL DE L’ACTIF CIRCULANT (IV) 7 670 - 7 670 7 580
TOTAL GENERAL DE L’ACTIF (I+II+III+IV+V) 7 749 44 7 705 7 614
(2) Dont à moins d’un an 677 - 677 446
PASSIF 31/12/2025 31/12/2024
CAPITAUX PROPRES
Capital (dont versé : 4 568 K€) 4 568 4 568
Réserves 486 500
Résultat de l’exercice 236 -14
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (I) 5 290 5 054
Provisions (II) 228 185
Emprunts et dettes assimilées 0 -
Instruments financiers à terme 1 -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 518 -
Autres dettes 1 668 2 375
TOTAL DES DETTES (1) (III) 2 186 2 375
TOTAL GENERAL DU PASSIF (I+II+III) 7 705 7 614
(1) Dont à moins d’un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 2 186 2 375
COMPTE DE RESULTAT 31/12/2024 31/12/2024
PRODUITS D’EXPLOITATION :
Montant net du chiffre d’affaires 5 762 5 119
Autres produits (1) - -8
TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION (I) 5 762 5 111
CHARGES D'EXPLOITATION :
Autres achats et charges externes (2) 1 900 2 011
Impôts, taxes et versements assimilés 68 60
Salaires 1 872 1 776
Cotisations sociales 1 632 1 208
Dotations aux amortissements et aux dépréciations 1 1
Dotations aux provisions 44 40
Autres charges - 27
TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION (II) 5 516 5 122
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 246 -11 CHARGES FINANCIERES :
Différences négatives de change 10 3
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (V) 10 3
2. RESULTAT FINANCIER (IV - V) -10 -3
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II +/-III+IV-V) 236 -14
RESULTAT DE L’EXERCICE (I-II+/-III+IV-V+VI-VII-VIII-IX) 236 -14
ANNEXE. EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2025. 1. PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE. Nomura Alternative Investment
Management France (NAIM) (la "Société") est une société par actions simplifiée au capital de 4.568.233 €, divisé en 4.568.233 actions d’un
montant nominal de 1 € chacune, dont le siège social est au 7 Place d’Iéna 75116 PARIS et inscrite au RCS de Paris sous le numéro 844 444
620. La Société a été agréée comme société de gestion de portefeuille par l'Autorité des Marchés Financiers le 10 janvier 2019. Au 31 décembre
2025, elle est détenue à 100% par la société Nomura Europe Holdings Plc dont le siège social est situé 1 Angel Lane, London EC4R 3AB
(Royaume-Uni) et immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 03536674. 2. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE. Au 31 décembre 2025,
la Société maintient un effectif de 13 salariés. Les fonctions d'administration et de contrôle sont assurées grâce à des contrats de prestation de
services conclus avec les entités du Groupe : NFPFR (Nomura Financial Products Europe GmbH, Succursale en France), NIP (Nomura
International PLC) et Banque Nomura France. À cette même date, les actifs sous gestion de la Société s'élèvent à 487 millions de dollars.
3. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES. Les comptes annuels de l’exercice 2025 sont présentés en milliers d’euros. L’exercice
comptable 2025 couvre la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2025. Les comptes annuels sont établis dans le respect des conventions
générales prescrites par le Plan Comptable Général (PCG), issu du règlement ANC n°2014-03 mis à jour de l’ensemble des règlements l’ayant
modifié par la suite, et des principes et méthodes comptables décrits ci-après. 3.1. Changement de méthode comptable. Le règlement ANC
n°2022-06 vient modifier le règlement ANC n°2014-03 relatif au Plan Comptable Général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la
nomenclature des comptes. Il est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1
er
janvier 2025. Ce règlement a pour effet
notamment : • L’introduction d’une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel ; • La suppression de la technique du transfert de
charge ; • La modernisation du plan de comptes et des modèles d’états financiers ; • L’instauration d’une nouvelle présentation des informations
en annexe. Selon les règles françaises, un changement de règlementation comptable est qualifié de changement de méthode comptable.
Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2022-06, les évolutions de présentation introduites dans les états financiers de l’exercice
clos le 31 décembre 2025 ont été appliquées de manière prospective. Les impacts liés à l’application de ces nouvelles méthodes de
comptabilisation et de présentation au sein des états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ne sont pas significatifs.
3.2. Immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les méthodes et durées d'amortissement appliquées aux immobilisations acquises sont les suivantes : - agencement et mobilier : 1 à 10 ans ;
- matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans ; - immobilisations incorporelles : 2 à 3 ans. Conformément au règlement ANC n°2014-03 modifié
par le règlement ANC n°2022-06, les immobilisations sont soumises à un test de dépréciation lorsqu'il existe un indice de perte de valeur à la
date de clôture. 3.3. Immobilisations financières. Les immobilisations financières comprennent les titres de participation et les dépôts de
garantie. Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'utilité, déterminée
en fonction de l'actif net et des perspectives de rentabilité, est inférieure à la valeur comptable. 3.4. Créances clients et comptes rattachés.
Ce poste regroupe les créances clients liées aux prestations et les factures à établir. Les comptes clients sont enregistrés à leur valeur nominale
et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation en fonction du degré de leur irrécouvrabilité. 3.5. Provisions. Conformément aux dispositions
du Plan Comptable Général (PCG) issu du règlement ANC n°2014-03, tel que modifié par le règlement ANC n°2022-06 du 4 novembre 2022,
une provision est constatée lorsque, à la date de clôture de l'exercice, la Société a une obligation juridique ou implicite résultant d'un événement
passé et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins
équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation
de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation de la société envers le tiers. Provisions pour pensions et obligations similaires.
La société a choisi d’appliquer la méthode de référence prescrite par le PCG, qui consiste à provisionner la totalité des engagements en matière
de pensions, de compléments de retraite, d’indemnités et versements similaires. Ces engagements sont relatifs aux indemnités de fin de carrière
(IFC) dues aux salariés lors de leur départ à la retraite. Les provisions pour IFC sont évaluées selon la méthode des unités de crédit projetées
(méthode dite « rétrospective » avec salaires de fin de carrière), sur la base d’un départ volontaire des salariés ayant plus de 10 ans d’ancienneté
au moment du départ et d’un versement conforme à la convention collective des activités de marché financiers. Les hypothèses actuarielles
sont les suivantes :
31/12/2025 31/12/2024
Taux d’actualisation 4,08% 3,50%
Taux de progression des salaires 3,00% 3,00%
Inflation 2,00% 2,00%
Mode de départ Départ volontaire à l’initiative du salarié Départ volontaire à l’initiative du salarié
Age de départ à la retraite Avant / après 01/01/1965 Avant/après 01/01/1965
Cadres : 65/66 ans Cadres : 65/66 ans
Non-cadres : 63/64 ans Non-cadres : 63/64 ans
Table de mortalité INSEE TH/TF 2019-2021 INSEE TH/TF 2018-2020
Taux de charges sociales 39,13% pour l’entité NAIM 38,83% pour l’entité NAIM
36,58% pour l’entité BNF 37,52% pour l’entité BNF
37,68% pour l’entité NFPE 37,67% pour l’entité NFPE
Table de rotation
<25 ans 20,00% 20,00%
25-29 ans 15,00% 15,00%
30-34 ans 10,00% 10,00%
35-39 ans 6,00% 6,00%
40-44 ans 4,00% 4,00%
45-49 ans 1,50% 1,50%
50-54 ans 0,50% 0,50%
55 ans et plus 0,00% 0,00%
3.6. Chiffre d’affaires. Les revenus de NAIM sont composés de trois catégories principales : 1. NIP Access Fees (Autres produits non liés à
l'activité de gestion de portefeuille). Ces revenus proviennent de l'accord « Access Fee Agreement » conclu avec Nomura International Plc
(NIP). Selon les termes de ce contrat de services, NAIM se tient disponible en tant que gestionnaire d'actifs pour les futurs fonds d'investissement de NIP et fournit une assistance dans la préparation de projets de fonds d'investissement. Fait générateur : La reconnaissance du revenu
s'effectue de manière linéaire sur la période contractuelle, les frais d'accès annuels étant facturés trimestriellement. Pour l'exercice 2025, ces
revenus se sont élevés à 4 711 K€ (contre 4 028 K€ en 2024). 2. IM Fees (Commissions et prestations de services). Ces revenus proviennent
des commissions de gestion perçues sur les actifs sous gestion des fonds UCITS et alternatifs gérés directement par NAIM France. Fait
générateur : Les commissions de gestion sont reconnues au fur et à mesure de la prestation du service de gestion de portefeuille, calculées sur
la base des actifs sous gestion selon les modalités définies dans les prospectus des fonds respectifs. Pour l'exercice 2025, ces revenus se sont
élevés à 1 088 K€ (contre 1 091 K€ en 2024). 3. Management Fees NAIM Jersey. Ces revenus correspondent aux commissions de gestion
perçues sur les fonds gérés par la filiale NAIM Jersey, établie en avril 2024 pour développer l'activité dans la juridiction de Jersey. Fait
générateur : Les commissions sont reconnues au fur et à mesure de la prestation du service de gestion, généralement calculées sur la base
des actifs sous gestion et facturées périodiquement selon les termes des prospectus des fonds. Au total, le chiffre d'affaires de la Société s'élève
à 5 762 K€ pour l'exercice 2025, contre 5 119 K€ en 2024, soit une hausse de 643 K€, essentiellement, liée à la hausse des NIP Access Fees.
3.7. Opérations en devises. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur en euros à la date de l'opération. Les
disponibilités, créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base des cours de change à la clôture de l'exercice.
Les différences de conversion sur disponibilités sont portées au compte de résultat. Compte tenu du caractère non significatif des opérations
en devises, la Société n'utilise pas d'instruments financiers de couverture. 3.8 Changements de méthodes comptables. Le règlement de
l'Autorité des normes comptables ANC n° 2023-03 du 7 juillet 2023 (en coordination avec le règlement ANC n° 2022-06) modifiant le règlement
ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire constitue un changement de méthode comptable.
Il a notamment supprimé la notion de transfert de charges. Ces modifications n'ont pas d'impact significatif sur les comptes individuels de
l'établissement. 4. COMPLEMENTS D'INFORMATION SUR LE BILAN. (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros).
4.1 Actif immobilisé.
INTITULES
Immobilisation
31/12/2024 Acquisition / Cession 31/12/2025
Immobilisations corporelles
- Autres 46 3 49
Total : 46 3 49
Immobilisations financières
- Créances rattachées à ces participations 30 0 30
Total : 30 0 30
TOTAL 76 3 79
INTITULES
Amortissement
31/12/2024 Dotation / Reprise 31/12/2025
Immobilisations corporelles
- Autres 42 2 44
Total : 42 2 44
Immobilisations financières
TOTAL 42 2 44
INTITULES
VNC
31/12/2024 Dotation / Reprise 31/12/2025
Immobilisations corporelles
- Autres 4 1 5
Total : 4 1 5
Immobilisations financières
- Créances rattachées à ces participations 30 0 30
Total : 30 0 30
TOTAL 34 1 35
4.2. Échéances des créances
Etat des échéances des créances
à la clôture de l'exercice
Montant brut
Échéance
à un an au plus
Échéance
à plus d’un an
Créances clients et comptes rattachés 545 545 -
Autres créances 132 132 -
Total 677 677 -
4.3. Disponibilités. Ce poste est composé de comptes bancaires libellés principalement en euros et en USD. Les comptes en devises
étrangères sont convertis en euros au cours de change de clôture, les écarts de conversion étant comptabilisés en résultat. Au 31 décembre
2025, les disponibilités comprennent : - Comptes bancaires en euros ; - Comptes bancaires en USD liés à l'activité de gestion des fonds
internationaux. Les disponibilités sont placées auprès d'établissements bancaires de premier rang et ne présentent pas de restriction particulière
d'utilisation. 4.4. Capitaux propres. Composition du capital social.
Nombre et valeur nominale
des actions
Nombre d'actions
à l'ouverture
de l'exercice
Augmentations Diminutions
Nombre d'actions
à la clôture
de l'exercice
Valeur
nominale
Actions ordinaires 4 568 233 - - 4 568 233 1.00 €
Variation des capitaux propres
Tableau de variation
des capitaux propres
Montant brut
à l'ouverture
Affectation du
résultat de l’exercice
Résultat
de l’exercice
Montants bruts
à la clôture de l'exercice antérieur de l'exercice
Capital 4 568 4 568
Réserves 500 -14 486
Résultat de l'exercice -14 14 236 236
Total des capitaux propres 5 054 - 236 5 290
4.5. Provisions
Tableau des provisions
Montant brut
à l'ouverture
de l'exercice
Augmentations :
dotations
de l'exercice
Diminutions : reprises de l’exercice Montants bruts
à la clôture
de l'exercice
Utilisées Non-utilisées
Provisions pour pensions et
obligations similaires
185 43 - - 228
Provisions pour charges 185 43 - - 228
Total 185 43 - - 228
4.6. Echéancier des dettes
Etat des échéances des dettes
à la clôture de l'exercice
Montant brut
Échéance
à un an au plus
Échéance
à plus d’un an et
cinq ans au plus
Échéance
à plus
de cinq ans
Instruments financiers à terme 1 1 - -
Fournisseurs et comptes rattachés 518 518 - -
Personnel et comptes rattachés 1 024 1 024 - -
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 465 465 - -
Autres créanciers 179 179 - -
Autres dettes 1 668 1 668 - -
Total 2 186 2 186 - -
4.7. Produits à recevoir
Produits à recevoir inclus dans les postes de créances suivants : 31/12/2025
Créances clients et comptes rattachés 106
Autres créances 92
Total 198
4.8. Charges à payer
Charges à payer incluses dans les postes de dettes suivants : 31/12/2025
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 514
Personnel et comptes rattachés 1 014
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 268
Autres charges à payer incluses dans les autres dettes 131
Autres dettes 1 414
Total 1 928
5. COMPLEMENTS D'INFORMATION SUR LE COMPTE DE RESULTAT. (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros). 5.1. Chiffre
d’affaires. Au 31 décembre 2025, le chiffre d’affaires est composé de : • Commissions perçues sur les actifs sous gestion (IM Fees) pour
1 088 K€ (contre 1 091 K€ en 2024), correspondant aux commissions de gestion reconnues au fur et à mesure de la prestation du service de
gestion de portefeuille sur les fonds UCITS et alternatifs gérés directement par NAIM France, calculées sur la base des actifs sous gestion selon
les modalités définies dans les prospectus des fonds respectifs ; • Frais d’accès NIP (Access Fees) pour 4 711 K€ (contre 4 028 K€ en 2024),
provenant de l'accord « Access Fee Agreement » avec Nomura International Plc, reconnus de manière linéaire sur la période contractuelle avec
facturation trimestrielle, en contrepartie de la disponibilité de NAIM en tant que gestionnaire d'actifs pour les futurs fonds d'investissement de
NIP et de l'assistance dans la préparation de projets de fonds d'investissement ; • Commissions de gestion NAIM Jersey (Management Fees
NAIM Jersey), correspondant aux commissions de gestion perçues sur les fonds gérés par la filiale NAIM Jersey, établie en avril 2024 pour
développer l'activité dans la juridiction de Jersey.
Catégorie de revenus 2025 (K€) 2024 (K€) Variation (K€) % du CA 2025
NIP Access Fees 4 711 4 028 683 81,8%
IMP Fees 1 088 1 091 -3 18,9%
Management Fees NAIM Jersey -37 - -37 -0,6%
Total 5 762 5 119 643 100,0%
5.2. Achats et autres charges externes. Au 31 décembre 2025, les achats et autres charges externes sont principalement composés : - De la
refacturation des prestations de services par les sociétés du Groupe. Il s’agit de la refacturation des prestations de service des fonctions
supports : Finance, IT, RH et CREST par BNF (330 K€), Legal par NFPFR et business support par NIP pour un montant de 300 K€. - Des
contributions aux commissions de gestion pour un montant de 274 milliers d’euros. Ces contributions à l’obtention des commissions de gestion
figuraient en déduction du chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice 2024 pour un montant de 1088 milliers d’euros (cf. note 5.1). 5.3. Dotations
aux amortissements et déprécations
31/12/2025 31/12/2024
- sur immobilisation corporelles 1 1
Total 1 1
- provision pour charges (reprise de provision) 44 40
Total 44 40
6. AUTRES INFORMATIONS. 6.1. Effectifs. Sur l'année 2025, NOMURA ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT France a employé
une moyenne de 11 personnes dont la répartition est comme suit :
Catégorie de salariés Effectif moyen employé pendant l’exercice
Cadres et ingénieurs 11.0
Total 11.0
Pour information : • L’effectif est apprécié au dernier jour de chaque mois, : • En cas d’entrée en cours de mois, la présence est calculée au
prorata temporis. 6.2. Transactions avec les parties liées. La Société réalise des transactions avec des entités du groupe Nomura dans le cadre normal de son activité. Ces transactions sont conclues à des conditions normales de marché. 6.3. Rémunération des organes de
direction. La rémunération des mandats 2025 s’élève à 70K€. 6.4. Filiales et participations. Au 31 décembre 2025, la Société détient une
participation dans une filiale : - Nomura Alternative Investment Management Jersey Ltd, société de droit jersiais dont le siège social est situé à
Jersey (Îles Anglo-Normandes), créée en avril 2024. La Société détient 100% du capital de cette filiale. La valeur comptable des titres de
participation inscrits au bilan s'élève à 30 milliers d'euros au 31 décembre 2025. Cette filiale a pour objet de permettre le lancement et la gestion
de fonds de droit jersiais dans le cadre de projets de placement privé au Japon, ciblant des investisseurs professionnels et institutionnels. Aucun
prêt, avance ou garantie n'a été accordé à cette filiale au 31 décembre 2025. 7. Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires
de notre commissaire aux comptes, Ernst & Young Audit, au titre de l'audit des comptes de l'exercice 2025 s'élèvent à 19.8 milliers d'euros HT.
8. Evénements postérieurs à la clôture. L’accord intitulé « Access Fee Agreement » conclu entre la Société et Nomura International Plc.
(« NIP ») le 17 décembre 2021 a été amendé à compter du 1er avril 2026, revoyant à la hausse les revenus de services reçus par la Société à
hauteur de 5 300K€ pour l’année à venir.
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. A l’Associé Unique de la société Nomura Alternative Investment
Management France. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l’associé unique, nous avons effectué l’audit
des comptes annuels de la société Nomura Alternative Investment Management France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils
sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la
société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon la norme d’exercice
professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de
cette norme sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce
et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre
rapport. Observation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 de l'annexe des comptes
annuels qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application du règlement ANC n° 2022-06. Justification des
appréciations. En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement
professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le
contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas
d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé au contrôle des
documents adressés à l’organe appelé à statuer sur les comptes, conformément à la norme d’exercice professionnel relative à la mission du
commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité
et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents
sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les
comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. En application de
la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées
dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux
comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne
comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes
annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas
échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation,
sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités du
commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre
objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément à la norme
d’exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées
comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de
commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le
cadre d’un audit réalisé conformément à la norme d’exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six
exercices dans des petites entreprises, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie
le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi
que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de
la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation
s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de
son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou
ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes
annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-
La Défense, le 22 juin 2026. Le Commissaire aux Comptes. ERNST & YOUNG Audit. Luc Valverde.
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
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