Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Muguette Marianne Renée Juliette HATTY

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 30 janvier 2019,</p><p>Madame Muguette Marianne Renée Juliette HATTY, en son vivant enseignante en retraite, ayant demeuré à PARIS (75015), Résidence Les Almadies - 177 rue de Lourmel,&nbsp;<br/>Née à SAINT-CLAUDE (39200), le 2 mai 1933.<br/>Divorcée de Monsieur Mohammed Seghir HAMRA KROUHA, suivant jugement rendu par le Tribunal d’ALGER - Nord le 23 février 1972, et non remariée.<br/>Non soumise à un pacte civil de solidarité,&nbsp;<br/>De nationalité française.<br/>Décédée à PARIS (75015), le 20 mars 2026.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thibault ESCARGUEIL, notaire au sein de la société par actions simplifiée dénommée 'R&amp;R - NOTAIRES' titulaire d'un office notarial dont le siège social est à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le 15 mai 2026.<br/>Il résulte par ailleurs d’un acte reçu par Maître Thibault ESCARGUEIL, notaire susnommé, le 19 juin 2026, que le légataire remplit les conditions de la saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thibault ESCARGUEIL, notaire à PARIS (75015), 164 rue de Javel, référence CRPCEN : 75039, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition de l’acte de procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, accompagnés de l’acte contenant le contrôle de la saisine des légataires.</p><p>En cas d’opposition, les légataires universels seront soumis à la procédure judiciaire d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.