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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Paul FATTACINI

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant testament olographe en date du 15 janvier 2024, Monsieur Paul FATTACINI, en son vivant retraité, demeurant à MONTROUGE (92120) 51 bis, &nbsp;Avenue Aristide Briand, né à PARIS (75014), le 14 février 1938.&nbsp;<br/>Célibataire non lié par un pacte civil de solidarité, et décédé à PARIS (75015) (FRANCE), le 30 mars 2026, a consenti un legs universel. &nbsp; &nbsp;<br/>Par suite de à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu le 24 juin 2026, &nbsp;par Maître &nbsp;Anne DINIELLE, Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY, notaires associées », titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53 avenue Aristide Briand, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître DINIELLE, Notaire susnommée, référence CRPCEN : 92003, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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