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ConstitutionConstitution de Société

SC JOSE PATRIMOINE

<p>Aux termes d’un acte authentique du 24/06/2026, reçu par Maître Laurent CHARBONNEAUX, Notaire Associé à MAROLLES-EN-BRIE (Val-de-Marne), 1, rue Pierre Bezançon, il a été constitué une <strong>Société Civile</strong> présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination</strong>&nbsp;: SC JOSE PATRIMOINE</p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>: La société a pour objet à titre principal :<br/>- la propriété, l'acquisition, la vente et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers notamment par la souscription, la modification de la souscription, et la clôture de tout contrat de capitalisation, coté en bourse ou non coté, français ou étranger, y compris la prise de participation dans toute société civile ou<br/>commerciale,<br/>- la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ;<br/>- la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ;<br/>- la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ;</p><p><strong>Siège social</strong>&nbsp;: SANTENY (94440) – 12, rue Camille Saint Saëns</p><p><strong>Capital&nbsp;</strong>: 920 000 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de CRETEIL</p><p><strong>Cession de parts</strong>&nbsp;: Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des<br/>associés.</p><p><strong>Gérance</strong>&nbsp;: Monsieur Edouard CASTETS et &nbsp;Madame Josiane LEROY épouse CASTETS demeurant ensemble à SANTENY (94440) 12 rue Camille Saint Saëns.</p><p><br/>&nbsp;</p>

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