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ConstitutionConstitution de Société

SCI CT7 LES HAUTS VIAUX

<p>Aux termes d’un acte SSP du 26/06/2026, Il a été constitué une <strong>SCI</strong> présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination</strong>&nbsp;: SCI CT7 LES HAUTS VIAUX</p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.</p><p><strong>Siège social</strong>&nbsp;: GAGNY (93220) 13 Bis avenue des Myosotis</p><p><strong>Capital&nbsp;</strong>: 1 000 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Bobigny</p><p><strong>Cession de parts</strong>&nbsp;: Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.</p><p><strong>Gérance</strong>&nbsp;: Madame Chrystel TOUTAIN demeurant à GAGNY (93220) 13 Bis avenue des Myosotis.</p><p><br/>&nbsp;</p>

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