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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Vazken MOROUKIAN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/><br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016<br/><br/>Suivant testaments olographes identiques en date du 7 octobre 2023, Monsieur Vazken MOROUKIAN, en son vivant retraité, demeurant à BRETIGNY SUR ORGE (91220) 66, rue Clément Ader, né à BOURJ HAMMOUD (LIBAN) le 14 février 1962. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française et résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à BRETIGNY SUR ORGE (91220), le 5 janvier 2026 a consenti deux legs universels. L’un des légataires universels a renoncé à son legs suivant acte reçu par Maître DOUTRELIGNE, notaire à ISSY LES MOULINEAUX, le 30 juin 2026. Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître DOUTRELIGNE, Notaire ISSY LES MOULINEAUX, le 30 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine, Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître DOUTRELIGNE, Notaire à ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 24 rue du Gouverneur Général Eboué, référence CRPCEN : 92039, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/> </p>
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