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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Brahim BOUCHAYAÂNE
<p>Suivant acte reçu par Maître Frédérique ARTUS-ZEDINI, Notaire au sein de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (75016), 3 rue Boissière, CRPCEN 75021, le 30 juin 2026, <br/>Monsieur Brahim BOUCHAYAÂNE, retraité, et Madame Wafa BOUCHAYAÂNE, retraitée, demeurant ensemble à NOISY-LE-GRAND (93160), 34 avenue du Maréchal Joffre. Monsieur est né à TIOUALIOUNE TOUFLÂAZT (MAROC) le 1er janvier 1954. Madame est née à SIDI KACEM (MAROC) le 20 juillet 1963. Mariés au Consulat Général du Royaume du Maroc à PARIS le 6 juillet 1990 sous le régime de la communauté d’acquêts de droit français, conformément à la jurisprudence et à défaut de choix de loi. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de la nationalité française et marocaine. Madame est de nationalité française et marocaine. Résidents au sens de la réglementation fiscale : <br/>Ont aménagé leur régime matrimonial ainsi qu’il suit. Ont été stipulées une clause de choix de loi applicable au régime matrimonial, une clause de dispense de récompense en cas de décès ainsi qu’une clause de préciput optionnel au profit du survivant des époux.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p> </p>
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