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ConstitutionConstitution de Société
SCI. CAPITAL
<p class="fs-texte" style="-webkit-text-stroke-width:0px;background-color:rgb(255, 255, 255);box-sizing:border-box;color:rgb(73, 80, 87);font-family:-apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Helvetica, Arial, sans-serif, 'Apple Color Emoji', 'Segoe UI Emoji', 'Segoe UI Symbol';font-size:14px;font-style:normal;font-variant-caps:normal;font-variant-ligatures:normal;font-weight:400;letter-spacing:normal;margin-block-end:0px;margin-bottom:0px;margin-top:0px;orphans:2;text-align:center;text-decoration-color:initial;text-decoration-style:initial;text-decoration-thickness:initial;text-indent:20px;text-transform:none;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;">AVIS DE CONSTITUTION</p><p class="fs-texte" style="-webkit-text-stroke-width:0px;background-color:rgb(255, 255, 255);box-sizing:border-box;color:rgb(73, 80, 87);font-family:-apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Helvetica, Arial, sans-serif, 'Apple Color Emoji', 'Segoe UI Emoji', 'Segoe UI Symbol';font-size:14px;font-style:normal;font-variant-caps:normal;font-variant-ligatures:normal;font-weight:400;letter-spacing:normal;margin-block-end:0px;margin-bottom:0px;margin-top:0px;orphans:2;text-align:justify;text-decoration-color:initial;text-decoration-style:initial;text-decoration-thickness:initial;text-indent:20px;text-transform:none;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;"> </p><p class="fs-texte" style="-webkit-text-stroke-width:0px;background-color:rgb(255, 255, 255);box-sizing:border-box;color:rgb(73, 80, 87);font-family:-apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Helvetica, Arial, sans-serif, 'Apple Color Emoji', 'Segoe UI Emoji', 'Segoe UI Symbol';font-size:14px;font-style:normal;font-variant-caps:normal;font-variant-ligatures:normal;font-weight:400;letter-spacing:normal;margin-block-end:0px;margin-bottom:0px;margin-top:0px;orphans:2;text-align:justify;text-decoration-color:initial;text-decoration-style:initial;text-decoration-thickness:initial;text-indent:20px;text-transform:none;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;">Aux termes d'un ASSP, en date du 29.06.2026, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : MN2C. FORME : SCI. CAPITAL : 100,00 euros. SIEGE : 28 chemin des avelines - 91190 GIF SUR YVETTE. OBJET :</p><p class="fs-texte" style="-webkit-text-stroke-width:0px;background-color:rgb(255, 255, 255);box-sizing:border-box;color:rgb(73, 80, 87);font-family:-apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Helvetica, Arial, sans-serif, 'Apple Color Emoji', 'Segoe UI Emoji', 'Segoe UI Symbol';font-size:14px;font-style:normal;font-variant-caps:normal;font-variant-ligatures:normal;font-weight:400;letter-spacing:normal;margin-block-end:0px;margin-bottom:0px;margin-top:0px;orphans:2;text-align:justify;text-decoration-color:initial;text-decoration-style:initial;text-decoration-thickness:initial;text-indent:20px;text-transform:none;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;">La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers, en France, et hors du territoire français. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la décoration, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La mise à disposition, à titre onéreux, au profit de l'un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu'il soit plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. L'obtention de tout prêts bancaires, de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra également, à titre accessoire, procéder à toutes formes d'investissement patrimonial, mobilier, immobilier et financier. Et dans le cadre de la gestion courante de sa trésorerie, procéder à l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tout bien mobilier (matériel et immatériel), et investir dans tous produits bancaires, d'assurance, d'épargne et de placement, et plus généralement placer sa trésorerie sur tout support de son choix. DUREE : 99 années. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente de parts. AGREMENT : Les parts sociales ne peuvent être cédées, quelque soient la qualité du Cessionnaire, qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés, statuant à la majorité des 2/3 des parts composant le capital social. GERANTS : M. Nicolas, Aurélien, Pierre, GROS et Mme Clara, Anne, Alice, BOURGADE, épouse GROS, dt ensemble à GIF SUR YVETTE (91190) - 28 chemin des avelines. IMMATRICULATION : au RCS d'EVRY. Pour avis, la Cogérance.</p>
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