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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hicham HAOURIQUI
<p style="text-align:center;">Sarl NORIAL 1, rue Royale, 45000 Orléans<br/> </p><p style="text-align:center;">CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:center;"> </p><p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Charlotte GOUAUX, Notaire à ORLEANS (45000), 1 rue Royale, le 25 juin 2026, Monsieur Hicham HAOURIQUI et Madame Najat ESSEGHIR, demeurant 86 avenue de la division Leclerc à CHATENAY-MALABRY (92290), mariés sous le régime de la communauté d'acquêts à MEKNES (MAROC), le 08 avril 2016, ont modifié leur régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens pure et simple tel qu'il est prévu à l'article 1536 du Code Civil et suivants.</p><p style="text-align:justify;">Pour toute opposition de créanciers pouvant être formée dans le délai de trois mois conformément à l'article 1397 alinéa 3 du code civil, domicile est élu en l'étude de Maître Charlotte GOUAUX, Notaire susnommé. <br/> </p>
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