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ConstitutionConstitution de Société

SPFPL ISABELLE LERMINIER - GRANDIERE - NOTAIRE

<p>Aux termes d’un acte SSP du 1er/07/2026, Il a été constitué une Société de Participations Financières de Profession Libérale de notaires avant la forme de société par actions simplifiée, présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination&nbsp;: SPFPL ISABELLE LERMINIER - GRANDIERE - NOTAIRE</strong></p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>: La Société a pour objet exclusif&nbsp;<br/>la prise de participation, la détention de parts ou d'actions de sociétés ayant chacune pour objet l'exercice de la profession de notaire;<br/>la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession.<br/>Elle peut, en outre, réaliser toutes autres activités accessoires en relation directe avec cet objet et contribuant à sa réalisation et à son développement, sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elles détiennent des participations. La Société pourra notamment fournir des prestations de services d'assistance administrative aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations.</p><p><strong>Siège social&nbsp;: 35 avenue de Circourt 78170 LA CELLE SAINT CLOUD</strong></p><p><strong>Capital</strong>&nbsp;: 1 000 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Versailles</p><p><strong>Président</strong>&nbsp;: Madame Isabelle LERMINIER-GRANDIERE demeurant 3 Avenue Pigault Lebrun 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD</p><p><strong>Cession des actions</strong>&nbsp;: Les Cessions d'Actions appartenant à l'Associé Unique sont libres sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés de participations financières de profession libérale de notaires.</p><p>Les Actions ne peuvent être Cédées, tant à titre onéreux qu'à titre gratuit, même entre associés qu'avec l'agrément préalable.</p><p><strong>Conditions d’admission aux Assemblées et d’exercice du droit de vote&nbsp;: </strong>dans les conditions statutaires et légales</p><p>&nbsp;</p>

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