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<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 23/06/2026, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : <br /> DENOMINATION : SCCV VILLA FARNESE <br /> FORME : Société de forme civile qui sera régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code Civil, et le décret d’application n° 78-704 du 3 juillet 1978 ; les articles L.211-1 à L.211-4 et R.211-1 à R.211-6 du Code de la Construction et de l’Habitation ; l’article 239 ter du Code Général des Impôts. <br /> SIEGE SOCIAL : &#xa0;ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) – 3 boulevard Gallieni. <br /> DUREE : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE. <br /> CAPITAL SOCIAL : 1 000 euros&#xa0; <br /> OBJET SOCIAL :&#xa0; <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;L'acquisition des terrains, biens et droits immobiliers situés à Bussy Saint Georges (77600), à l’angle de l’avenue de Lagny et de l’avenue Marie Curie sur les lots M2.1 et M2.2. <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0; L’étude de faisabilité et la définition détaillée d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation,&#xa0; <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;La construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l’alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0; Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d’un état descriptif de division volumétrique. <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0; La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0; Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente. <br /> CESSIONS DE PARTS : Les parts sont librement cessibles entre associés. Les cessions de parts ou au profit d’un tiers étranger à la Société nécessitent l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire. <br /> GERANCE : La Société BOUYGUES IMMOBILIER, Société Anonyme au capital de 138 577 320 euros, dont le siège social est à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 3 boulevard Gallieni - 562 091 546 RCS NANTERRE. <br /> Pour avis&#xa0; <br /> &#xa0;</p>