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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

François Joseph Alfred BERNÉ

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 5 juin 2021,&nbsp;<br/>Monsieur François Joseph Alfred BERNÉ, en son vivant retraité, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON (92350) 45 avenue Raymond Croland.<br/>Né à PITHIVIERS (45300), le 29 juillet 1932.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédé à CLAMART (92140) (FRANCE), le 8 février 2026.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sabrina CASSAGNABÈRE, notaire au sein &nbsp;de la Société par Actions Simplifiée dénommée "SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), 1 avenue du Plessis, le 8 avril 2026, duquel il résulte, comme il résulte de l’acte de notoriété dressé par Maître Hervé PLAZANET, notaire à LA ROCHE POSAY, le 17 avril 2026, que le légataire remplit les conditions de sa saisine, en l’absence d’héritier réservataire.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hervé PLAZANET, notaire à LA ROCHE POSAY, 18 boulevard Victor Hugo, référence CRPCEN : 86036, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament.<br/>La circulaire CIV/02/17 du 26 janvier 2017 précise que le légataire universel bénéficie d’un droit de saisine de plein droit à l’expiration du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis de saisine au BODACC et à un journal local d’annonces légales.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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