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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
François Joseph Alfred BERNÉ
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 5 juin 2021, <br/>Monsieur François Joseph Alfred BERNÉ, en son vivant retraité, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON (92350) 45 avenue Raymond Croland.<br/>Né à PITHIVIERS (45300), le 29 juillet 1932.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédé à CLAMART (92140) (FRANCE), le 8 février 2026.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sabrina CASSAGNABÈRE, notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée "SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), 1 avenue du Plessis, le 8 avril 2026, duquel il résulte, comme il résulte de l’acte de notoriété dressé par Maître Hervé PLAZANET, notaire à LA ROCHE POSAY, le 17 avril 2026, que le légataire remplit les conditions de sa saisine, en l’absence d’héritier réservataire.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hervé PLAZANET, notaire à LA ROCHE POSAY, 18 boulevard Victor Hugo, référence CRPCEN : 86036, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament.<br/>La circulaire CIV/02/17 du 26 janvier 2017 précise que le légataire universel bénéficie d’un droit de saisine de plein droit à l’expiration du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis de saisine au BODACC et à un journal local d’annonces légales.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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