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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Marc André Joël BRUGIEREGARDE

<p>Suivant acte reçu par Maître Geoffroy TRESCA, notaire à CHATENAY-MALABRY (92290), le 2 juillet 2026, Monsieur Marc André Joël BRUGIEREGARDE, et Madame Dominique Marguerite Marie DIDIER dit PONTAIS, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75013) 100 rue du Moulin des Prés, nés savoir Monsieur à VINAY (38470) le 23 décembre 1953, et Madame à SAINT-MARCELLIN (38160) le 30 janvier 1954, mariés à la mairie de SAINT ANTOINE L'ABBAYE (38160) le 26 juillet 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause DE PRECIPUT en faveur du survivant des époux et de faire apport à leur communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à Monsieur Marc André Joël BRUGIEREGARDE, susnommé.<br/>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’accusé réception ou par acte d’huissier à Maître Geoffroy TRESCA, notaire à CHATENAY MALABRY (92290), 1 avenue du Plessis, CRPCEN : 92018, où il est fait élection de domicile.&nbsp;<br/>En cas d’opposition, les époux devront demander l’homologation de leur aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.<br/>Pour avis.</p><p>&nbsp;</p>

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