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ConstitutionConstitution de Société
TERRA NOBRE
<p>Aux termes d'un acte SSP en date du 3 juillet 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Dénomination : TERRA NOBRE</p><p>Forme : Société civile immobilière.</p><p>Capital : 500,00 € divisé en 100 parts de 5 € chacune.</p><p>Siège social : 24 rue Victor Hugo 92270 BOIS-COLOMBES</p><p>Objet : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.</p><p>Exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de</p><p>l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits immobiliers de la Société, pour des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.</p><p>Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.</p><p>Cession des parts : Toutes les cessions de parts, même entre associés, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision de l’assemblée générale extraordinaire.</p><p>Gérants :</p><p>1°) Monsieur José NOBRE, demeurant à BOIS-COLOMBES (92270) 24 rue Victor Hugo</p><p>né à CLICHY (92110) le 19 juin 1972.</p><p>2°) Monsieur Jules NOBRE, demeurant à BOIS-COLOMBES (92270) 24 rue Victor Hugo,</p><p>né à COLOMBES (92700) le 9 octobre 2004</p><p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.</p><p>La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.</p>
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