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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Francine COHEN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 24 juillet 2025, &#xa0; <br /> Madame Francine COHEN, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 17ÈME&#xa0; <br /> ARRONDISSEMENT (75017) 73 boulevard Berthier. <br /> Née à PARIS DOUZIÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 27 avril 1960. <br /> Célibataire. <br /> Non liée par un pacte civil de solidarité. <br /> De nationalité française. <br /> Résidente au sens de la réglementation fiscale. <br /> Décédée à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE) le 29 mars 2026. <br /> A consenti un legs universel. <br /> Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 22 juin 2026 reçu par Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX&#xa0; <br /> (92800), ainsi que d’un contrôle de saisine du légataire universel, en date du 23 juin 2026, reçu par Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX (92800).&#xa0; <br /> Une copie authentique de ces actes a été adressée le 23 juin 2026 au Tribunal Judiciaire de PARIS par lettre recommandée avec avis de réception reçu par le Tribunal le 29 juin 2026.&#xa0; <br /> Le défunt n’ayant laissé aucun héritier réservataire, le légataire universel remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs.&#xa0; <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé de la succession : Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX (92800) 18 rue Marius Jacotot, référence CRPCEN 92014, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie authentique du contrôle de la saisine. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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