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<p style="text-align:center;">SNCF-B13</p> <p style="text-align:center;">SAS au capital de 20.000 €</p> <p style="text-align:center;">Siège social : 1 Rue Camille Moke 93200 SAINT-DENIS</p> <p style="text-align:center;">908 570 583 RCS BOBIGNY</p> <p style="text-align:center;">&#xa0;</p> <p>Suivant l'extrait du PV de l'Associé Unique du 9/06/2026, il a été décidé &#xa0;:</p> <p>- en application de l’article L.225-248 du Code de Commerce qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société</p> <p>- de nommer en qualité de Président, Monsieur Bertrand Gosselin demeurant 21 rue Jean Beausire 75004 Paris, en remplacement de Monsieur Tanguy Cotte Martinon, démissionnaire</p> <p>- de nommer en qualité de Directeur Général, <span style="background-color:hsl(0,0%,100%);">Monsieur Jerôme Attou demeurant 3 rue de la Paix 33400 Talence</span></p> <p>- de modifier la dénomination sociale qui devient SNCF Voyageurs Terre Atlantique</p> <p>- de modifier l'objet social comme suit :</p> <p style="text-align:justify;">La Société a pour objet d’exécuter la concession de service public relative à la gestion et du service public de transport ferroviaire de voyageurs concernant le lot « Poitou-Charentes » de la Région Nouvelle-Aquitaine. - en tant qu’Autorité Organisatrice (ci-après le « Contrat de concession ») et, plus généralement, toutes opérations techniques, juridiques, industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant à l’exécution du Contrat de Concession, ainsi que toutes activités annexes prévues par celui-ci. La Société ne peut pas détenir de filiales. La société peut être membre des groupements d’intérêt économique.</p> <p>Le 1er/07/2026, le Président a constaté la réalisation définitive de l'augmentation du capital social par décisions de l'Associé Unique en date du 9/06/2026, fixant ainsi le capital social à la somme de 1 500 000 euros.</p> <p style="text-align:justify;">&#xa0;</p> <p style="text-align:justify;">Mentions au RCS de Bobigny</p>