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<p style="text-align:center;"><strong>BCdiploma&#xa0;</strong> <br /> SAS au capital de 1.000 Euros <br /> Siège social : 61 rue de Lyon 75012 Paris&#xa0; <br /> 994 492 700 RCS PARIS <br /> <strong>Société Bénéficiaire</strong></p> <p style="text-align:center;"><strong>Blockchain Certified Data&#xa0;</strong> <br /> SAS au capital de 66.461,50 Euros <br /> Siège social : 104 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison&#xa0; <br /> 833 138 951 RCS NANTERRE <br /> <strong>Société Apporteuse</strong></p> <p>Aux termes des décisions de l’associé unique de la Société Bénéficiaire en date du 01/07/2026 et de l’extrait des décisions de la collectivité des associés de la Société Apporteuse en date du 24/06/2026, il a été approuvé dans toutes ses dispositions le traité de d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions en date du 19/05/2026 prévoyant le transfert par la société Blockchain Certified Data de sa branche complète et autonome d'activité de certification digitale fondée sur une technologie blockchain, de diplômes et certificats de l'enseignement supérieur à la société BCdiploma. <br /> En rémunération de cet apport, il a été décidé d’augmenter le capital social de la Société Bénéficiaire de 799 000 Euros pour le porter à 800 000 Euros. <br /> L’Apport Partiel d’Actif est définitivement réalisé avec une date d’effet juridique au 01/07/2026. <br /> Les statuts de la Société Bénéficiaire ont été modifiés en conséquence. <br /> Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS <br /> &#xa0;</p>