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ConstitutionConstitution de Société

EARL DE SAINT-THOMAS

<p>Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Vincent BALNY notaire au 20 avenue Rapp 75007 PARIS le 30 JUIN 2026, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Forme : EARL</p><p>Dénomination : EARL DE SAINT-THOMAS</p><p>Objet : La société a pour objet sur le territoire du LOIR-ET-CHER et dans les départements limitrophes :<br/>- L’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L 311‑1 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment la maîtrise et l’exploitation d’un ou plusieurs cycles biologiques de caractère végétal ou animal, constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ces cycles ;<br/>- l’exploitation, la mise en valeur, la gestion et la mise en culture de tous biens agricoles, en propriété, en jouissance, en location, en métayage, en fermage, en mise à disposition par les associés ou par tout autre titulaire de droits, ainsi que la participation à toute structure de mise en valeur agricole ;<br/>- les activités se situant dans le prolongement de l’acte de production ou ayant pour support l’exploitation, et notamment la transformation, le conditionnement, le stockage, la conservation, la commercialisation et la vente, en gros ou au détail, sur place ou à l’extérieur, des produits provenant principalement de l’exploitation ;<br/>- le cas échéant, des activités de tourisme rural, d’accueil à la ferme et de restauration à la ferme, dès lors qu’elles constituent le prolongement de l’activité agricole et restent accessoires par rapport à celle‑ci ;<br/>- la prise, la détention, la gestion et, plus généralement, l’administration de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou groupements à objet principalement agricole ou forestier, et notamment dans des groupements forestiers, sociétés civiles d’exploitation agricole, groupements fonciers, ou autres structures de gestion ou d’exploitation de biens ruraux ou forestiers, dès lors que ces participations demeurent compatibles avec le caractère civil et agricole de la société ;<br/>- plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci‑dessus défini, ou susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement, à condition qu’elles conservent à la société son caractère civil.<br/>La société peut, à titre accessoire et dans le respect des dispositions de l’article L 320‑1 du Code rural et de la pêche maritime, exercer des activités de nature commerciale en lien avec ses activités agricoles, sous réserve que les recettes tirées de ces activités accessoires n’excèdent ni 20 000 € ni 40 % des recettes annuelles tirées de l’activité agricole.</p><p>Siège social : PARIS (75007), 10 boulevard de la Tour Maubourg</p><p>Capital : CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS (199 440,00 EUR).</p><p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RNE.</p><p>Gérant : Madame Sabine WOLTNER née KREBS &nbsp;demeurant à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 10 boulevard de la Tour Maubourg.</p><p>Cessions de parts : Un associé peut librement céder toute ou partie de ses parts sociales à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, à l'un de ses co-associés ou au conjoint de l'un d'eux.<br/>Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément de tous les associés.<br/>En cas d'associé unique, celui-ci cède librement tout ou partie de ses parts sociales, sous réserve de respecter la proportion "d'associés exploitants" et le nombre maximum d'associés et la qualité d'associés.</p><p>Immatriculation au RCS de PARIS<br/>&nbsp;</p>

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