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<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Camille BONNET, Notaire à PARIS, le 8 juillet 2026, notamment ce qui suit:<br/>Monsieur Alain Sylvain Pierre BAUBION, retraité, et Madame Chantal Simone Michèle GARY, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), 1 rue Bausset.<br/>Monsieur est né à MAINTENON (28130), le 3 juillet 1953.<br/>Madame est née à CASABLANCA (MAROC) le 31 août 1951.<br/>Madame Chantal GARY, étant divorcée en premières noces de Monsieur Michel Jean Roger Henri DESCLAUX suivant jugement rendu par l'ancien Tribunal de Grande Instance de PARIS rendu le 22 avril 1985.<br/>Mariés à la mairie de GARNAY (28500), le 20 décembre 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude LESCUYER, notaire à DREUX (28100), le 17 novembre 1986.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Tous deux sont de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.<br/>Ils ont apporté l'ensemble de leurs biens propres à ladite communauté, à l'exception des biens donnés ou légués sous la condition expresse qu'ils n'entrent pas dans la communauté.<br/>Ils ont stipulé une clause de préciput et une clause de dispense de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, en l'absence d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou de la signature d'une convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats, antérieurement audit décès, le solde de communauté non prélevé tombant dans la succession.<br/>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier adressé à VH 15 NOTAIRES - PARIS, 15 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS, CRPCEN 75054.<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement du régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.</p>