Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

François Paul Llewelyn POIREL

<p style="text-align:justify;">Aux termes d’un acte reçu par Maître Emilie SABATHÉ, Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale «Nicolas &nbsp;FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BECHU, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial», dont le siège est à PARIS (75017), 178 rue de Courcelles, le 7 juillet 2026, il a été procédé au changement de régime matrimonial entre :<br/>Monsieur François Paul Llewelyn POIREL, retraité, et Madame Laurence Jacqueline Marie Thérèse DUC, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) 30 rue Marbeuf.<br/>Monsieur est né à SWANSEA (ROYAUME-UNI), le 7 novembre 1943,<br/>Madame est née à ANNECY (74000), le 4 mai 1944.<br/>Mariés à la mairie de ANNECY (74000), le 20 juin 1969 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Georges VOLLAND, notaire à ANNECY, le 19 juin 1969.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Lesquels ont adopté pour base de leur union, aux termes dudit acte, le régime de la communauté universelle de tous leurs biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code Civil.<br/>Les oppositions, s'il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice auprès de Maître Emilie SABATHÉ, notaire à PARIS (75017), 178 rue de Courcelles.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.