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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Annie VANNSON

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 <br /> &#xa0;</p> <p style="text-align:justify;">Par testament olographe en date du 29 décembre 2009 Madame Annie VANNSON, divorcée de Monsieur Alain LAUNAY, demeurant à RUEIL-MAILMAISON (92500) 39, rue Jean Baptiste Besche, né à PARIS (75014) le 30 janvier 1944, et décédée à RUEIL-MALMAISON (92500), le 14 février 2026 a institué aux termes de ces dispositions testamentaires, un légataire universel.</p> <p style="text-align:justify;">Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Ingrid KIRSCH, notaire à RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE), suivant procès-verbal en date du 28 mai 2026 dont une copie authentique a été adressé au greffe du Tribunal Judiciaire de NANTERRE.</p> <p style="text-align:justify;">Aux termes d’un acte reçu par Maître Julie ASSENS, notaire associé de la SELARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT OUEN en date du 06 juillet &#xa0;2026, il a été constaté que le légataire universel répondait aux conditions de sa saisine.</p> <p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître ASSENS, notaire à SAINT-OUEN, 5 Avenue Gabriel péri (référence CRPCEN : 93005), dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition de l’acte constatant la saisine du légataire universel et copie simple de ce testament.</p> <p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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