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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean Marcel Dominique GALLOT
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
<br />
Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
<br />
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
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Suivant testament olographe en date du 1er mars 2019,
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<p>Monsieur Jean Marcel Dominique GALLOT, en son vivant Retraité, demeurant à PARIS (75007) 22 rue Duroc.
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Né à COULOMMIERS (77120), le 4 août 1929.
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Célibataire.
<br />
Non lié par un pacte civil de solidarité.
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Décédé à PARIS (75014), le 1er avril 2026.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille HEBERT-FAURE, Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée “ Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François le FOYER de COSTIL notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp, le 21 avril 2026. Cet acte de dépôt a été suivi d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par ledit notaire, le 9 juillet 2026, aux termes duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille HEBERT-FAURE, notaire à PARIS (7ème) 20 avenue Rapp, référence CRPCEN : 75119, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
<br />
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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