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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bruno Alain Laurent FRAQUELLI

<p style="text-align:center;"><u>Changement de régime matrimonial des époux FRAQUELLI / DELOZIERE</u></p> <p>1°) Informations concernant les époux <br /> Monsieur Bruno Alain Laurent FRAQUELLI, gérant d'entreprise, et Madame Caroline DELOZIERE, responsable adjoint digital et data, demeurant ensemble à PARIS (75008) 95 rue de Monceau. <br /> Monsieur est né à PARIS (75012) le 31 octobre 1982, <br /> Madame est née à PARIS (75016) le 16 octobre 1982. <br /> Mariés à LENNO (ITALIE) le 16 juillet 2011 sous le régime français de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie GUIBERT, notaire à PARIS le 17 février 2011. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité française. <br /> Madame est de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>2°) Informations concernant l’aménagement de régime matrimonial <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;Aménagement apporté : apport à la société d’acquêts et ajout d’une clause de préciput en lieu et place de la clause d’attribution intégrale&#xa0; <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;Notaire rédacteur : Maître Mathieu SIMON, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université <br /> -&#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0;Date de l’acte : 9 juillet 2026</p> <p>3°) Informations concernant l’opposition :&#xa0; <br /> Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Mathieu SIMON, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université.</p> <p>&#xa0;Le Notaire</p>

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