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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno Alain Laurent FRAQUELLI
<p style="text-align:center;"><u>Changement de régime matrimonial des époux FRAQUELLI / DELOZIERE</u></p>
<p>1°) Informations concernant les époux
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Monsieur Bruno Alain Laurent FRAQUELLI, gérant d'entreprise, et Madame Caroline DELOZIERE, responsable adjoint digital et data, demeurant ensemble à PARIS (75008) 95 rue de Monceau.
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Monsieur est né à PARIS (75012) le 31 octobre 1982,
<br />
Madame est née à PARIS (75016) le 16 octobre 1982.
<br />
Mariés à LENNO (ITALIE) le 16 juillet 2011 sous le régime français de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie GUIBERT, notaire à PARIS le 17 février 2011.
<br />
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
<br />
Monsieur est de nationalité française.
<br />
Madame est de nationalité française.
<br />
Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>2°) Informations concernant l’aménagement de régime matrimonial
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-    Aménagement apporté : apport à la société d’acquêts et ajout d’une clause de préciput en lieu et place de la clause d’attribution intégrale 
<br />
-    Notaire rédacteur : Maître Mathieu SIMON, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université
<br />
-    Date de l’acte : 9 juillet 2026</p>
<p>3°) Informations concernant l’opposition : 
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Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Mathieu SIMON, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université.</p>
<p> Le Notaire</p>
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