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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrice Marie Stanislas LEBATTEUX

<p>&#xa0;Changement de régime matrimonial &#xa0;</p> <p> <br /> Suivant acte reçu par Maître Marie-Hélène GIROT, Notaire associée à PARIS, le 9 juillet 2026, &#xa0; <br /> Monsieur Patrice Marie Stanislas LEBATTEUX, avocat honoraire, et Madame France Caroline Marie-Thérèse OEHMICHEN, avocat honoraire, demeurant ensemble à PARIS (75015), 19, rue Labrouste, Nés savoir : - Monsieur LEBATTEUX à VICHY (03200), le 2 juillet 1943, - Madame OEHMICHEN à PARIS (75017), le 27 janvier 1942. Mariés à la mairie de PARIS (75016), le 27 octobre 1969, soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.&#xa0; <br /> Ont changé pour l’avenir de régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle. &#xa0; <br /> Madame LEBATTEUX a fait apport à la communauté de biens immobiliers.&#xa0; <br /> En outre, Monsieur et Madame LEBATTEUX : &#xa0;- Ont stipulé une clause de préciput, &#xa0;- Ont renoncé, en cas de dissolution de la communauté universelle par décès et par divorce, à toute reprise de biens propres et à toute récompense. &#xa0; <br /> Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître MarieHélène GIROT Notaire associée à PARIS (75008), 3 Rue Montalivet. &#xa0; <br /> En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. &#xa0;&#xa0; </p>

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