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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrice Marie Stanislas LEBATTEUX
<p> Changement de régime matrimonial  </p>
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Suivant acte reçu par Maître Marie-Hélène GIROT, Notaire associée à PARIS, le 9 juillet 2026,  
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Monsieur Patrice Marie Stanislas LEBATTEUX, avocat honoraire, et Madame France Caroline Marie-Thérèse OEHMICHEN, avocat honoraire, demeurant ensemble à PARIS (75015), 19, rue Labrouste, Nés savoir : - Monsieur LEBATTEUX à VICHY (03200), le 2 juillet 1943, - Madame OEHMICHEN à PARIS (75017), le 27 janvier 1942. Mariés à la mairie de PARIS (75016), le 27 octobre 1969, soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. 
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Ont changé pour l’avenir de régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle.  
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Madame LEBATTEUX a fait apport à la communauté de biens immobiliers. 
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En outre, Monsieur et Madame LEBATTEUX :  - Ont stipulé une clause de préciput,  - Ont renoncé, en cas de dissolution de la communauté universelle par décès et par divorce, à toute reprise de biens propres et à toute récompense.  
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Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître MarieHélène GIROT Notaire associée à PARIS (75008), 3 Rue Montalivet.  
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En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.   
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