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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Pierre François Roger BELLAU
<p>INSERTION –aménagement DE REGIME MATRIMONIAL</p>
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Suivant acte reçu par Me Magalie KRAFT, Notaire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), 10, rue de la Station, CRPCEN 92033 , le 10 juillet 2026, M. Jean-Pierre François Roger BELLAU né à PARIS (75014) le 23 août 1947 et Mme Josiane Jeannine SIGMAN BERNERON née à PARIS (75018) le 24 décembre 1949 demeurant ensemble à COLOMBES (92700) 136 rue Jules Ferry et mariés à la mairie de COLOMBES (92700) le 24 février 1979 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître WARGNY, notaire à COLOMBES (92700), le 14 février 1979 ont aménagé leur régime matrimonial avec un apport à communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à M. Jean-Pierre BELLAU.
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Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par LRAR ou par exploit d’huissier, auprès du notaire susnommé.
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Pour insertion
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Le notaire.
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