Consulter une annonce légale
ConstitutionConstitution de Société
HUET
<p>Par Acte authentique (acte notarié) reçu par Maître Anne-Sophie ROMANIK, Notaire au 8 Place de l'Hotel de Ville 95300 Pontoise, en date 10/07/2026 il a été constitué une SAS, société par actions simplifiée, à associé unique dénommée HUET, dont les caractéristiques sont les suivantes :</p>
<p>Capital : 2000 €</p>
<p>Objet social : L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, en pleine-propriété ou en démembrement de propriété, et ce par voie d'achat, d'échange, d'apport, de prise à bail ou d'occupation temporaire, ou de constitution de mitoyennetés, de constitution de servitudes ou de tous droits réels ou personnels qui se révèleraient nécessaires pour la propriété, la conservation et l'entretien des biens ou droits sociaux, ainsi que la division de tout immeuble ou la subdivision en lots sous le régime de la copropriété ou par état descriptif de division en volumes ; L'administration, la gestion et la location, notamment la location meublée, par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social; L'aliénation de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers lui appartenant au moyen de vente, échange ou apport en société ; La gestion de la trésorerie de la Société au moyen de tous placements non spéculatifs ; La régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse, ou de tout crédit-bail, auprès de toute banque ou établissement de crédit ou financier, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt ou apportés en compte-courant par un ou plusieurs associés, ainsi que de l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser son développement, ainsi que celui du groupe de sociétés dont elle pourrait faire partie.</p>
<p>Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PONTOISE</p>
<p>Siège social : 12 RUE Francois Truffaut 95220 Herblay-sur-Seine</p>
<p>Président de SAS : Jonathan HUET, demeurant 12 RUE Francois Truffaut 95220 Herblay-sur-Seine.</p>
<p>Admission aux AG et droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix.</p>
<p>Clauses d'agrément : La cession ou la transmission des actions de l'associé unique est libre. En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable des associés de la Société.</p>
<p>
<br />
 
</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.