Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Romain Yves Pierre DESCOTTES

<p>Monsieur Romain Yves Pierre DESCOTTES, né à RENNES (35000), le 06 juillet 1989 et Madame Stefania CARISTIA, salarié, née à TURIN (ITALIE), le 22 novembre 1989, demeurant ensemble à MONTREUIL (93100), 5 rue Girardot, mariés à la Mairie de MONTREUIL (93100), le 18 avril 2026, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens.&#xa0;&#xa0; <br /> L'acte a été reçu par Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, le 09 juillet 2026.&#xa0;&#xa0; <br /> Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pauline STAMAN, notaire au 21 rue du Général Leclerc 93110 ROSNY SOUS BOIS, CRPCEN 93043, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.&#xa0;&#xa0; <br /> En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.&#xa0;&#xa0; <br /> Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Pauline STAMAN&#xa0;&#xa0; <br /> &#xa0;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.