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ConstitutionConstitution de Société

SCCV METAMORPHOSE

<p>Aux termes d’un acte SSP du 09/07/2026, il a été constitué une <strong>Société Civile de Construction vente</strong> présentant les caractéristiques suivantes&#xa0;:</p> <p><strong>Dénomination</strong>&#xa0;: SCCV METAMORPHOSE</p> <p><strong>Objet&#xa0;</strong>: - l'acquisition des terrains, biens et droits immobiliers situés à RENNES, 12 rue du Patis Tatelin,&#xa0;&#xa0; <br /> - l’étude de faisabilité et la définition détaillée d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation,&#xa0;&#xa0; <br /> - la construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs et des bureaux, situé sur tout ou partie des biens objets de l’alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble.&#xa0;&#xa0; <br /> - le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d’un état descriptif de division volumétrique.&#xa0;&#xa0; <br /> - la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble.&#xa0;&#xa0; <br /> - Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.</p> <p><strong>Siège social</strong>&#xa0;: 3 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux</p> <p><strong>Capital&#xa0;</strong>: 1.000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong>&#xa0;: 50<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de NANTERRE</p> <p><strong>Cession de parts</strong>&#xa0;: Les parts sont librement cessibles entre associés. La cession s’opère par un acte notarié ou sous seing privé.&#xa0;&#xa0; <br /> Les cessions de parts ou au profit d’un tiers étranger à la Société nécessitent l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.</p> <p><strong>Gérance</strong>&#xa0;: la société BOUYGUES IMMOBILIER, SA au capital de 138 577 320 euros, dont le siège social est à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 3 boulevard Gallieni, 562 091 546 RCS NANTERRE</p> <p> <br /> &#xa0; </p>

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