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<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 15/07/2026, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :&#xa0; <br /> DENOMINATION SOCIALE : SOVAPAR3 <br /> FORME : SAS &#xa0; <br /> SIEGE SOCIAL : &#xa0;2 rue Michael Faraday, 93200 Saint-Denis <br /> DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY. <br /> CAPITAL SOCIAL : 100 euros &#xa0; <br /> OBJET SOCIAL : <br /> - la prestation de services auprès de personnes publiques ou privées dans le domaine de la performance énergétique et de la transition écologique des bâtiments ; <br /> - &#xa0;le versement de subventions auprès de personnes publiques ou privées en vue de réaliser des actions dans ce domaine ; <br /> - &#xa0;la gestion d’un programme donnant lieu à la délivrance de certificats d’économie d’énergie, notamment la perception de contributions des financeurs du programme ; <br /> - &#xa0;à cette fin, la création d’établissements secondaires, de succursales ou d’agences ; &#xa0; <br /> - la création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, dès lors qu’ils se rapportent à l’objet social. <br /> TRANSMISSION DES ACTIONS : Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La transmission des actions s’opère, à l’égard de la Société et des tiers, par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement signé par le cédant ou par son mandataire ou, dans les cas de mutation sans cession, sur présentation de tous documents justificatifs de cette mutation. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements, auquel sont annexés les ordres de mouvement. Les bénéficiaires d’un tel transfert seront tenus aux mêmes engagements que ceux auxquels était soumis l’auteur du transfert. <br /> CONDITIONS D’ADMISION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement s’il s’agit d’une personne physique, par la voix de son représentant légal ou l’un des membres de la société dûment mandaté s’il s’agit d’une personne morale, ou – dans le cas des assemblées générales - par un mandataire de son choix, dûment habilité par un pouvoir écrit, qui ne peut être qu’un autre associé ou le Président, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations. &#xa0; <br /> PRESIDENT : Société Agence de gestion de l’immobilier de l’Etat, SA au capital de 70 037 000 €, ayant pour siège social : 2 rue Michael Faraday, 93200 Saint-Denis 428 684 963 RCS BOBIGNY. <br /> Pour avis.</p> <p>&#xa0;</p>