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ConstitutionConstitution de Société
ASKIVIANNA
<p>Aux termes d'un ASSP en date du 15/07/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :</p>
<p>Dénomination sociale : ASKIVIANNA</p>
<p>Objet social : La Société a pour objet :
<br />
1°) L’acquisition, la propriété, la mise en valeur :
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a. de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par
<br />
voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement,
<br />
b. de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ;
<br />
2°) La gestion, l’administration et la jouissance directe ou indirecte (par bail, location ou autrement) de ces mêmes biens, tout en évitant le régime de l’indivision
<br />
prévu par les dispositions du Code civil ;
<br />
3°) La mise à disposition, à titre gratuit, desdits biens au profit des associés ou de l'un d'entre eux, qui pourront en jouir et en user librement sans limitation d’usage,
<br />
sans que cette mise à disposition gratuite constitue une contrepartie de leurs fonctions ou de leur qualité d'associé, ni ne soit soumise à un quelconque loyer ou indemnité d'occupation au profit de la Société. Ils pourront notamment en user à titre de résidence secondaire, ainsi que, le cas échéant, en donner en leur nom personnel, la jouissance à des tiers à titre onéreux dans le cadre d'une location.
<br />
Le ou les associés bénéficiaires de la mise à disposition prendront en charge l’ensemble des frais, droits et charges de quelque nature que ce soit liées à l’occupation
<br />
du bien ou indemniseront la société au prorata ;
<br />
4°) L’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes
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de commerce, y compris si la société détient un unique bien ou droit immobilier ;
<br />
5°) La prise de participation dans toutes sociétés ;
<br />
6°) L'obtention et la conclusion de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, et l'octroi de toutes garanties, notamment hypothécaires, destinées au
<br />
financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; ainsi que le recours à des avances en compte courant consenties par les associés, notamment pour faire face au remboursement des emprunts contractés par la Société ou pallier toute insuffisance de trésorerie ;
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7°) Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement,
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pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.</p>
<p>Siège social : 27 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS</p>
<p>Capital : 10 000 €</p>
<p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS</p>
<p>Co- gérance : Monsieur BOSQUILLON DE JENLIS Edouard, demeurant 27 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS et Madame DE LA VILLARDIERE Caroline , demeurant 27 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS</p>
<p>Clause d'agrément : Toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex- époux, donations ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales et, plus généralement, toute opération quelconque ayant pour but ou résultat le transfert entre vifs de la propriété d’une ou plusieurs parts, à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire.</p>
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