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<div> <p>Par acte SSP du 15/07/2026, il a été constitué la société&#xa0;:</p> <p><strong>Dénomination</strong> : Institut du Droit Foncier</p> <p><strong>Forme</strong> : SAS</p> <p><strong>Siège</strong> : 16 place Denfert-Rochereau 75014 Paris</p> <p><strong>Durée</strong> : 99 ans</p> <p><strong>Capital</strong> : 10.000 €</p> <p><strong>Objet</strong> : recueil, centralisation, étude, fourniture et diffusion de tout renseignement, toute documentation, toute recherche et toute information, notamment juridique, susceptibles d’être utiles à l’exercice de la profession de géomètre-expert, sur tous supports, au profit exclusivement du Conseil Supérieur de l’ordre des géomètres-experts et de ses conseils régionaux</p> <p><strong>Admission aux assemblées et exercice du droit de vote&#xa0;:</strong> tout associé a le droit de participer aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix</p> <p><strong>Président</strong> : Régis Onillon, 16 rue du Grand logis 44190 Clisson</p> <p><strong>Immatriculation au RCS</strong> de Paris</p> </div>