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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Guy René ROBERT
<p>Suivant acte reçu par Maître Stéphane MARC, Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à Saint-Maur-des-Fossés (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola, CRPCEN  94003, en date du 15 juillet 2026, les époux :
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Monsieur Guy René ROBERT, Retraité, et Madame Michelle Danielle SAGETTE, Retraitée, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210) 15 villa Mariotte.
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Monsieur est né à BOURBON-L'ARCHAMBAULT (03160) le 2 juillet 1953,
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Madame est née à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 14 décembre 1953.
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Mariés à la mairie de CRETEIL (94000) le 8 juin 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
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Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
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Monsieur est de nationalité française.
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Madame est de nationalité française.
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Résidents au sens de la réglementation fiscale.
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Ont changé leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause de préciput sur les droits par lesquels sera assuré le logement de la famille ainsi que les meubles qui le garniront.
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Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.
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Pour insertion
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Le notaire. 
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