Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 16/07/2026, par Maître Ambroise CHARTIER, Notaire à PARIS (75007), 23 rue de Bourgogne, CRPCEN 75070, &#xa0;Monsieur Charles Marie Jacques MAGUIN, cadre supérieur et Madame Lamia BENBACHIR EL IDRISSI, Cadre supérieure, épouse de Monsieur Charles Marie Jacques MAGUIN, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 17 boulevard Garibaldi, mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 27 mai 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. <br /> Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Ambroise CHARTIER &#xa0;susnommé. <br /> En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p> <p>&#xa0;</p>