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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Simone CORCIA

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Aux termes d’un testament olographe en date du 23 février 2009, Madame Simone CORCIA née à ORAN (ALGERIE), le 04 mars 1929 domicilié à PARIS (75020) 28 rue du Capitaine Marchal, décédée à BOMBON (77720) le 09 juin 1926 à consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent ROUSSEL, Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à PARIS (75007), 05 Quai Voltaire, le 18 juin 2026.&#xa0; <br /> Un acte complémentaire a été dressé par Maître ROUSSEL notaire à PARIS (75007), le 16 juillet 2026, aux termes duquel il a été constaté d’une part que Madame CORCIA n’a laissé aucun descendant, et que les termes du legs consenti par Madame CORCIA sont sans équivoques quant à l’universalité de ce legs</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent ROUSSEL, notaire susnommé, référence CRPCEN : 75043, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et copie de l’acte complémentaire précédemment énoncé.</p> <p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p>&#xa0;</p>

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