Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Nicolas Grégoire Marie DAUBRÉE
<p>AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p>
<br />
Suivant acte reçu par Maître Camille HEBERT-FAURE, notaire à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp, le 16 juillet 2026, n°CRPCEN 75119 :
</p>
<p>Monsieur Nicolas Grégoire Marie DAUBRÉE, auditeur, et Madame Emmanuelle Odette Marie-Josèphe de GAULLE, chef de publicité, demeurant ensemble à VANVES (92170) 17 rue Gabrielle d'Estrées.
<br />
Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 5 septembre 1967,
<br />
Madame est née à BAGNERES-DE-BIGORRE (65200) le 24 mars 1967.
<br />
Mariés à la mairie de VANVES (92170) le 22 mars 2003 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Xavier PELLEGRIN, notaire à ORLEANS, le 15 février 2003.
<br />
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
<br />
Monsieur est de nationalité Française.
<br />
Madame est de nationalité Française.
<br />
Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle</p>
<p>Les oppositions, s’il y a lieu, doivent être faites auprès du notaire susnommé dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.
<br />
Pour avis et mention Maître Camille HEBERT-FAURE, Notaire.
<br />
 </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.